Clause résolutoire : quelles nouveautés dans les baux de résidence principale ?
Dès le 1er octobre 2026, la clause résolutoire est obligatoire dans tous les nouveaux baux de résidence principale. Ce que change le décret.
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Que dit la loi sur l’accès des locataires au DPE ? Obligations du propriétaire, reconduction tacite et recours : le point complet en 2026.
Les 7 obligations du locataire que tout propriétaire doit connaître pour sécuriser son investissement immobilier et éviter les litiges.
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Le contrat de location est soumis à des règles et clauses, qui varient d’un dispositif à un autre. Voici, un inventaire des types de baux.
Un arrêt du 23 septembre 2021 rappelle que le transfert d’un droit de jouissance privative au locataire n’est pas automatique.