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Compteurs individuels

individualisation des frais de chauffage

Individualisation des frais de chauffage en copropriété : un arrêté est publié

Un arrêté paru au Journal officiel du 10 septembre 2019 vient apporter des précisions quant au dispositif d'individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés. Il précise notamment dans quels cas il est impossible d'installer des compteurs individuels ou des répartiteurs pour des raisons techniques ou de rentabilité économique. Modalités d'application du décret du 22Lire l'articleIndividualisation des frais de chauffage en copropriété : un arrêté est publié

Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement

Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : modifications des obligations dans les copropriétés

L’obligation d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel est étendue aux centrales de froid. Mise en place d’une nouvelle répartition des frais. Modifications des obligations d'individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés   Pris en application de l’article 71 de la loi n°Lire l'articleIndividualisation des frais de chauffage et de refroidissement : modifications des obligations dans les copropriétés

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Recommandation n°7 : répartition des frais de chauffage

Recommandation n°7 : Recommandation relative à la répartition des frais de chauffage (Application du décret n° 91-999 du 30 septembre 1991) LA COMMISSION Vu l'article L. 131-3 du Code de la construction et de l'habitation (loi du 29 octobre 1974) aux termes duquel : « Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage etLire l'articleRecommandation n°7 : répartition des frais de chauffage