Découvrez le podcast “Que faut-il savoir sur l’individualisation du chauffage en copropriété ?”. Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Chauffage collectif en copropriété – Principes et répartition ».
Pour en savoir plus à propos de l’individualisation du chauffage en copropriété, écoutez le podcast
Ainsi, on se demande alors ce qu’il faut savoir sur l’individualisation du chauffage en copropriété ?
L’individualisation du chauffage en copropriété s’effectue à l’aide de deux technologies : les compteurs thermiques individuels et les répartiteurs de frais de chauffage. Généralement, les compteurs individuels sont préférés, car ils mesurent avec précision la consommation de chaleur de chaque logement. Ils permettent une répartition équitable des charges. Toutefois, si l’installation de compteurs individuels est complexe pour des raisons techniques ou financières, une autre solution est possible. En effet, les répartiteurs de frais de chauffage sont une alternative viable. Bien qu’ils soient moins précis que les compteurs individuels, ils mesurent la chaleur émise par chaque logement. Ceci permettant une répartition des frais en fonction de cette mesure.
Ainsi, cette mesure d’individualisation présente un double avantage pour la copropriété. D’une part, elle permet aux copropriétaires de payer en fonction de leur consommation réelle. Ce qui favorise alors l’équité dans la répartition des charges. D’autre part, elle encourage les économies d’énergie. Cet avantage incite les résidents à adopter des comportements énergétiques responsables.
Désormais, cette mesure s’étend aux immeubles à usage d’habitation et mixtes relevant de la copropriété. Cependant, certaines dérogations sont possibles dans des situations techniques impossibles (incapacités de modulation de chaleur, une faible consommation en chauffage ou des coûts d’installation excessifs…). Ces dérogations sont soumises à des diagnostics énergétiques préalables pour évaluer leur applicabilité.
Enfin, la télérelève des relevés de consommation simplifie le processus de mesure et deviendra obligatoire d’ici 2027, facilitant ainsi la gestion des frais de chauffage au sein des copropriétés. L’objectif global demeure d’assurer une répartition équitable des charges tout en promouvant une utilisation responsable de l’énergie dans les copropriétés.
Pour conclure
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