Impayés de charges en copropriété : 15 mesures pour prévenir et traiter
L’ARC propose 15 mesures préventives pour traiter les impayés de charges. Faut-il prévoir de nouvelles dispositions légales ?
Charges impayées
Recouvrement des charges impayées
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier juridique sur les charges de copropriété du 17 mars 2021.
Charges impayées : précisions sur la procédure de recouvrement
Responsabilité du règlement des frais d’huissier de justice. Sont-ils imputables au copropriétaire concerné par les charges impayées ?