Salaires L’avenant salaires n°85 du 1er octobre 2014, étendu par arrêté du 11 mars 2015 publié au JO du 19 mars 2015 est applicable à compter du 1er avril 2015. Ces grilles de salaires ainsi… Lire l’articleSalaires : concierges et employés d’immeuble
Indice de référence des loyers INSEE (trimestriel) (2) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel indice s’applique dès la publication de la loi aux nouveaux… Lire l’articleIndice de référence des loyers INSEE (2015)
Indice mensuel des prix à la consommation pour l’indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères … (Ensemble des ménages – base 100 en 1998) 2015 En décembre 2015, l’indice des prix à la consommation… Lire l’articleIndice mensuel des prix à la consommation (2015)
Un arrêté du 17 décembre 2015 fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2016 (JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23924 – texte n° 50) Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier… Lire l’articlePlafond de la sécurité sociale (2016)
Les prix immobiliers affichent une légère tendance à la hausse pour le mois de mai, avec des augmentations de 0,10 % pour les appartements et de 0,20 % pour les maisons. Sur trois mois, le… Lire l’articleIndice PAP des prix de l’immobilier
Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 2014 Attention : depuis la publication de l’indice d’octobre 2014, les indices sont passés en base janvier 2010. janv.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2014)
Indice de référence des loyers INSEE (trimestriel) (2) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel indice s’applique dès la publication de la loi aux nouveaux… Lire l’articleIndice de référence des loyers INSEE (2014)
ISF 2014 – Impôt de solidarité sur la fortune Le barème de l’ISF établi pour 2013 est maintenu pour 2014. La Loi de Finances pour 2014 n’a pas rétabli le mécanisme de l’indexation du barème… Lire l’articleISF (2014)
Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 2013 janv. fév. mars avril mai juin 884,6 885,4 884,5 882,0 880,5 880,5 juil. août sept. oct.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2013)
Indice des prix Notaires – Insee Indices des prix des logements anciens – 4ème trimestre 2014 La baisse des prix des logements anciens s’accentue au quatrième trimestre 2014 (-1,0 % sur le trimestre, -2,2 %… Lire l’articleIndice des prix Notaires – Insee (logements anciens)
Indice mensuel des prix à la consommation pour l’indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères … (Ensemble des ménages – base 100 en 1998) 2014 En décembre 2014, l’indice des prix à la consommation… Lire l’articleIndice mensuel des prix à la consommation (2014)
Indice de référence des loyers INSEE (trimestriel) (2) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel indice s’applique dès la publication de la loi aux… Lire l’articleIndice de référence des loyers INSEE (2013)
Indice mensuel des prix à la consommation pour l’indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères … (Ensemble des ménages – base 100 en 1998) 2013 L’indice des prix à la consommation (IPC) augmente… Lire l’articleIndice mensuel des prix à la consommation (2013)
Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0295 du 20 décembre 2013 page 20809 – texte n° 43) Le décret porte, à compter du 1er janvier… Lire l’articleSMIC mensuel brut
Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan(France entière – base 100 janvier 1974 H.T.) 2012 janv. fév. mars avril mai juin 871,9 873,9 875,3 877,2 874,8 874,0 juil. août sept. oct. nov.… Lire l’articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2012)
Indice du coût de la construction – FFB pour les contrats d’assurance (Région parisienne – base 100 au 1/1/1941) Années 31 mars 30 juin 30 sept 31 déc 1994 498,2 502,0 505,8 506,1 1995… Lire l’articleIndice du coût de la construction – FFB pour les contrats d’assurance
Observatoire Crédit Logement / CSA pour le 4ème trimestre 2012 TAUX Au 4ème trimestre 2012, les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont établis à 3.29%, en moyenne (3.36% pour l’accession dans le… Lire l’articleObservatoire Crédit Logement/CSA
Indice mensuel des prix à la consommation pour l’indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères … (Ensemble des ménages – base 100 en 1998) 2012 Les prix à la consommation sont en hausse… Lire l’articleIndice mensuel des prix à la consommation (2012)
Indice de référence des loyers INSEE (trimestriel) (2) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel indice s’applique dès la publication de la loi aux… Lire l’articleIndice de référence des loyers INSEE (2012)
Majoration des loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948 Décret n° 2012-1090 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre… Lire l’articleIndice loi du 1er septembre 1948
