Chiffres & indices

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Indice mensuel des prix à la consommation (2013)

  Indice mensuel des prix à la consommation pour l'indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères ... (Ensemble des ménages - base 100 en 1998)   2013 L’indice des...
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SMIC mensuel brut

Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0295 du 20 décembre 2013 page 20809 - texte...
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Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2012)

  Indice bâtiment BT 01 pour l'achat sur plan(France entière - base 100 janvier 1974 H.T.) 2012  
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Indice du coût de la construction – FFB pour les contrats d’assurance

Indice du coût de la construction - FFB pour les contrats d'assurance (Région parisienne - base 100 au 1/1/1941)  
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Observatoire Crédit Logement/CSA

Observatoire Crédit Logement / CSA pour le 4ème trimestre 2012 TAUX   Au 4ème trimestre 2012, les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont établis à...
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Indice mensuel des prix à la consommation (2012)

  Indice mensuel des prix à la consommation pour l'indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères ... (Ensemble des ménages - base 100 en 1998)   2012 Les prix...
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Indice de référence des loyers INSEE (2012)

  Indice de référence des loyers  INSEE (trimestriel) (2) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel...
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Indice loi du 1er septembre 1948

Majoration des loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948   Décret n° 2012-1090 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 48-1881 du 10...
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Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2011)

  Indice bâtiment BT 01 pour l'achat sur plan(France entière - base 100 janvier 1974 H.T.) 2011     janv. fév. mars avril mai juin 845,8 851,0 853,1 854,7 854,4 855,6 juil. août sept. oct. nov. déc. 858,0 858,9 858,3 860,2 862,7 863,6*   * Avis relatif à divers indices et index : frais...
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Indice de référence des loyers INSEE (2011)

Indice de référence des loyers  INSEE (trimestriel) (2) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel...
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Indice mensuel des prix à la consommation (2011)

Indice mensuel des prix à la consommation pour l'indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères ... (Ensemble des ménages - base 100 en 1998)   2011   Indice d'ensemble janv. fév. mars avril mai juin 121,79 122,36 123,36 123,78 123,85 123,95...
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Indice ISF (2011)

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE   CHAMP D’APPLICATION DE L’ISF   L’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par toute personne physique, contribuable domicilié...
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Barème de l’usufruit depuis 2004

BARÈME DE L’USUFRUIT   Barème jusqu’au 31/12/2003 (anc. Art. 762 CGI) Age de l’usufruitier Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété -de20 ans révolus 70 % 30 % -de 30 ans révolus 60...
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Indice FNAIM trimestriel des Prix de l’Ancien

Indice FNAIM trimestriel des Prix de l'Ancien 3ème trimestre 2011 Note de conjoncture N°66, octobre...
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Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2010)

Indice bâtiment BT 01 pour l'achat sur plan(France entière - base 100 janvier 1974 H.T.) 2010   janv. fév. mars avril mai juin 807,2 809,7 814,3 822,5 826,1 825,6 juil. août sept. oct. nov. déc. 827,8 827,2 828,3 829,7 830,6 834,6 * JORF n°0075 du 30 mars 2011 page 5558 - texte...
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Tarif des notaires

Décret n° 2011-188 du 17 février 2011 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires (JORF n°0042...
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Indice de référence des loyers INSEE (2010)

Indice de référence des loyers  INSEE (trimestriel) (1)   Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9...
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Indice mensuel des prix à la consommation (2010)

Indice mensuel des prix à la consommation pour l'indexation  des pensions alimentaires, des rentes viagères ... (Ensemble des ménages - base 100 en 1998) 2010   Indice d'ensemble janv. fév. mars avril mai juin 119,69 120,36 120,94 121,26 121,39 121,38...
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Barème de l’ISF (2010)

Barème de l'impôt  sur la fortune (ISF) pour 2010     Tranches Taux Jusqu'à 790.000 € 0 De 790.000 à 1.290.000 € 0,55% De 1.290.000 à 2.530.000 € 0,75% De 2.530.000 € à 3.980.000 € 1% De...
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Barème de l’impôt sur le revenu (2010)

Barème de l'impôt sur le revenu en 2010   Tranches Taux Jusqu'à 5.875 € 0 De 5.876 à 11.720 € 5,5% De 11.721 à 26.030 € 14% De 26.031 à 69.783 € 30% Plus de...

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