Taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2021
Les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 25 juin 2021.
Les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 25 juin 2021.
Indice bâtiment BT 01 pour l'achat sur plan - 2020 (France entière - base 100 janvier 2010 H.T.) Attention : depuis la publication de l'indice d'octobre 2014, les indices sont passés en base janvier 2010. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 enLire l'articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2020)
En décembre 2020, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,2 % sur un mois, comme en novembre 2020.
Au quatrième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,52. Sur un an, il augmente de 0,20 %, après +0,46 % au trimestre précédent.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2020 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 Catégories Taux effectif pratiqué au quatrième trimestre 2020 par les établissements de crédit et les sociétés de financement SeuilLire l'articleCoût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2020)
L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, applicables au cours du premier semestre 2021 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021. L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créancesLire l'articleTaux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
Arrêté du 14 décembre 2020 portant majoration de certaines rentes viagères NOR : CCPB2035121A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/CCPB2035121A/jo/texte JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n° 38 Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,Lire l'articleIndice de révision légale des rentes viagères (2020)
Indice bâtiment BT 01 pour l'achat sur plan - 2019 (France entière - base 100 janvier 2010 H.T.) Attention : depuis la publication de l'indice d'octobre 2014, les indices sont passés en base janvier 2010. *Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 enLire l'articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2019)
Indice de référence des loyers (IRL) - troisième trimestre 2019 Au quatrième trimestre 2019, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,26. Sur un an, il augmente de 0,95 %, après +1,20 % au trimestre précédent. Pour en savoir plus L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achatLire l'articleIndice de référence des loyers INSEE (2019)
Indice mensuel des prix à la consommation pour l'indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères ... (Ensemble des ménages - base 100 en 2015) 2019 En décembre 2019, l’indice des prix à la consommation (IPC) accélère à +0,4 % sur un mois, après +0,1 % en novembre 2019. Cette hausse résulte d’un renchérissement desLire l'articleIndice mensuel des prix à la consommation (2019)
L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2020 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part. L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoinsLire l'articleTaux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU TROISIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2019 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2019 Catégories Taux effectif pratiqué au troisième trimestre 2019 par les établissements de crédit et les sociétés de financement SeuilLire l'articleCoût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2019)
Indice bâtiment BT 01 pour l'achat sur plan - 2018 (France entière - base 100 janvier 2010 H.T.) Attention : depuis la publication de l'indice d'octobre 2014, les indices sont passés en base janvier 2010. *Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 enLire l'articleIndice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2018)
Indice Insee du coût de la construction pour les loyers commerciaux (ICC) (France entière – INSEE Base 100 au 1ème Trimestre 1953) 4e trimestre 2018 L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1… Lire l’articleIndice Insee du coût de la construction (ICC) – 2018
Indice Insee des loyers commerciaux (ILC) pour les loyers commerciaux (France entière – INSEE Base 100 au 1ème Trimestre 2008) Au quatrième trimestre 2018, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 114,06. Sur un an, il… Lire l’articleIndice Insee des loyers commerciaux (ILC) – 2018
Indice de référence des loyers INSEE (trimestriel) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel indice s’applique dès la publication de la loi aux nouveaux… Lire l’articleIndice de référence des loyers INSEE (2018)
Indice mensuel des prix à la consommation pour l’indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères … (Ensemble des ménages – base 100 en 2015) 2018 En décembre 2018, l’indice des prix à la consommation (IPC)… Lire l’articleIndice mensuel des prix à la consommation (2018)
Selon l’étude Insee portant sur « le parc de logements en France au 1er janvier 2018 », en France métropolitaine, 82% des logements sont des résidences principales et 56% des logements individuels. Paris rassemble 16%… Lire l’articleLogements : 58% des français sont propriétaires de leur résidence principale
Avis du 26 septembre 2018 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure NOR: ECOT1825675V ELI: Non disponible TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS… Lire l’articleCoût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2018)
Indice de bâtiment BT 01 : l’indice mensuel se voulant représentatif du coût de construction sur plan, il est de 105,7 en Janvier 2017.