Chiffres & indices

allocation viagère - rentes viagères

Allocation viagère au 1er janvier 2020 : 4.150 euros par an

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi...
allocation viagère - rentes viagères

Indice de révision légale des rentes viagères (2019)

Arrêté du 18 décembre 2019 portant majoration de certaines rentes viagères JORF n°0299 du 26 décembre 2019 - texte n° 62 NOR: CPAB1934807A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/CPAB1934807A/jo/texte Le ministre de l'action...
Taux de l'intérêt légal

Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020

L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2020 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des...
ICC Indice du coût de la construction

Indice Insee du coût de la construction (ICC) – 2019

Indice Insee du coût de la construction pour les loyers commerciaux (ICC) (France entière - INSEE Base 100 au 1ème Trimestre 1953) 3e trimestre 2019 L’indice du...
Loyers commerciaux

Indice Insee des loyers commerciaux (ILC) – 2019

Indice Insee des loyers commerciaux (ILC) pour les loyers commerciaux (France entière - INSEE Base 100 au 1ème Trimestre 2008) Au troisième trimestre 2019, l’indice des...
Consommation

Indice mensuel des prix à la consommation (2019)

Indice mensuel des prix à la consommation pour l'indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères ... (Ensemble des ménages - base 100 en 2015)   2019 Évolution mensuelle...

Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2019)

Indice bâtiment BT 01 pour l'achat sur plan - 2019 (France entière - base 100 janvier 2010 H.T.) Attention : depuis la publication de l'indice d'octobre...
Indice de référence des loyers (IRL)

Indice de référence des loyers INSEE (2019)

Indice de référence des loyers (IRL) - troisième trimestre 2019 Au troisième trimestre 2019, l'indice de référence des loyers s'établit à 129,99. Sur un an,...
Coût du crédit usure

Coût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2019)

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU TROISIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2019 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET...

Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2018)

Indice bâtiment BT 01 pour l'achat sur plan - 2018 (France entière - base 100 janvier 2010 H.T.) Attention : depuis la publication de l'indice d'octobre...
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Indice Insee du coût de la construction (ICC) – 2018

Indice Insee du coût de la construction pour les loyers commerciaux (ICC) (France entière - INSEE Base 100 au 1ème Trimestre 1953) 4e trimestre 2018 L’indice du...
Loyers commerciaux

Indice Insee des loyers commerciaux (ILC) – 2018

Indice Insee des loyers commerciaux (ILC) pour les loyers commerciaux (France entière - INSEE Base 100 au 1ème Trimestre 2008) Au quatrième trimestre 2018, l’indice des...
Indice de référence des loyers (IRL)

Indice de référence des loyers INSEE (2018)

Indice de référence des loyers  INSEE (trimestriel)   Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel indice s'applique...
Consommation

Indice mensuel des prix à la consommation (2018)

Indice mensuel des prix à la consommation pour l'indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères ... (Ensemble des ménages - base 100 en 2015) 2018 En décembre...

Logements : 58% des français sont propriétaires de leur résidence principale

Selon l’étude Insee portant sur « le parc de logements en France au 1er janvier 2018 », en France métropolitaine, 82% des logements sont...
Coût du crédit usure

Coût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2018)

Avis du 26 septembre 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et...

Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2017)

Indice bâtiment BT 01 pour l'achat sur plan (France entière - base 100 janvier 2010 H.T.) 2017 Attention : depuis la publication de l'indice d'octobre 2014, les...
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Indice de référence des loyers INSEE (2017)

Indice de référence des loyers  INSEE (trimestriel) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel indice...
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Indice mensuel des prix à la consommation (2017)

Indice mensuel des prix à la consommation pour l'indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères ... (Ensemble des ménages - base 100 en 2015)   2017 En décembre...

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