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Chiffres & indices

allocation viagère - rentes viagères

Allocation viagère au 1er octobre 2021 : 4.195 euros par an

Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 NOR : ANCH2122113A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/ANCH2122113A/jo/texte JORF n°0176 du 31 juillet 2021 Texte n° 68 Le ministre délégué auprès du ministreLire l'articleAllocation viagère au 1er octobre 2021 : 4.195 euros par an

Coût du crédit usure

Coût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2020)

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2020 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021   Catégories Taux effectif pratiqué au quatrième trimestre 2020 par les établissements de crédit et les sociétés de financement SeuilLire l'articleCoût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2020)

Taux de l'intérêt légal

Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021

L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, applicables au cours du premier semestre 2021 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.   L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créancesLire l'articleTaux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021

allocation viagère - rentes viagères

Indice de révision légale des rentes viagères (2020)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant majoration de certaines rentes viagères NOR : CCPB2035121A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/CCPB2035121A/jo/texte JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n° 38 Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,Lire l'articleIndice de révision légale des rentes viagères (2020)

Indice mensuel des prix à la consommation (2019)

Indice mensuel des prix à la consommation pour l'indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères ... (Ensemble des ménages - base 100 en 2015)   2019 En décembre 2019, l’indice des prix à la consommation (IPC) accélère à +0,4 % sur un mois, après +0,1 % en novembre 2019. Cette hausse résulte d’un renchérissement desLire l'articleIndice mensuel des prix à la consommation (2019)

Taux de l'intérêt légal

Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020

L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2020 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part.   L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoinsLire l'articleTaux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020