Chiffres & indices

allocation viagère - rentes viagères

Indice de révision légale des rentes viagères (2019)

Arrêté du 18 décembre 2018 portant majoration de certaines rentes viagères   NOR: CPAB1832606A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/18/CPAB1832606A/jo/texte JORF n°0296 du 22 décembre 2018 - texte n° 43 Le ministre de l'action et des...
Coût du crédit usure

Coût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2019)

Avis du 26 décembre 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et...
Taux de l'intérêt légal

Taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2019

L'arrêté du 21 décembre 2018 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2019 pour les créances des personnes physiques n'agissant...
allocation viagère - rentes viagères

Allocation viagère au 1er janvier 2019 : 4.109 euros par an

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi...

Indice bâtiment BT 01 pour l’achat sur plan (2018)

Indice bâtiment BT 01 pour l'achat sur plan - 2018 (France entière - base 100 janvier 2010 H.T.) Attention : depuis la publication de l'indice d'octobre...
Consommation

Indice mensuel des prix à la consommation (2018)

Indice mensuel des prix à la consommation pour l'indexation des pensions alimentaires, des rentes viagères ... (Ensemble des ménages - base 100 en 2015) 2018 Sur un...
Indice de référence des loyers (IRL)

Indice de référence des loyers INSEE (2018)

Indice de référence des loyers  INSEE (trimestriel)   Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel indice s'applique...

Logements : 58% des français sont propriétaires de leur résidence principale

Selon l’étude Insee portant sur « le parc de logements en France au 1er janvier 2018 », en France métropolitaine, 82% des logements sont...
Coût du crédit usure

Coût du crédit et taux de l’usure – Prêts aux particuliers (2018)

Avis du 26 septembre 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et...
Loyers commerciaux

Indice Insee des loyers commerciaux (ILC) – 2018

Indice Insee des loyers commerciaux (ILC) pour les loyers commerciaux (France entière - INSEE Base 100 au 1ème Trimestre 2008) Au deuxième trimestre 2018, l'indice des...

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