Achat d’un logement à deux : Les effets pour un couple non marié
Si vous êtes concubins ou pacsés, l’achat à deux d’un bien immobilier vous engage l’un à l’autre ! Explications dans la lettre des Notaires de France.
Actualités
Le fonctionnement des projets d’habitat participatif : Décret
Le décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 de la loi Alur précise le fonctionnement des deux nouvelles formes juridiques qui permettent de réaliser les projets d’habitat participatif : sociétés d’autopromotion et d’attribution ou coopératives d’habitants.
Fonds de dotation QUALITEL, 4ème édition : Les projets qui se sont distingués
QUALITEL, association indépendante chargée de promouvoir la qualité de l’habitat, dévoile les lauréats 2015 de son Fonds de dotation. Ce fonds vise à soutenir des projets d’organismes sans but lucratif, à caractère social ou scientifique, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Les Français sont quasi unanimes sur la lutte contre le mal logement
AVendreALouer.fr, site de petites annonces immobilières, a invité les Français à se mettre dans la peau du ministre du logement : quelle serait leur première réforme s’ils étaient à un tel poste ? Les Français se sont volontiers prêtés au jeu en proposant des changements parfois radicaux…
Immobilier de luxe à Paris : Quelles sont les grandes tendances ?
Paris Ouest Sotheby’s International Realty, l’un des leaders de l’immobilier de prestige dans la capitale, dresse un bilan des tendances observées depuis septembre sur le secteur.
Futurs acquéreurs d’immobilier de luxe motivés malgré les attentats
La 5ème vague de l’étude* Lux-Residence.com décrypte la perception des futurs acquéreurs ayant un projet d’achat dans l’immobilier haut de gamme en France. Ainsi, au lendemain des attentats qui ont touché Paris et plus largement la France, même si le moral n’est pas au beau fixe on note chez les clients une conviction intacte dans la volonté de concrétiser leurs futures acquisitions immobilières.
Immobilier : La reprise du marché francilien ancien se confirme
Selon la dernière note de conjoncture des Notaires de Paris – IDF, tous les marchés franciliens continuent de profiter de l’embellie de l’activité et d’une fluidité retrouvée, alors que les prix se stabilisent.
Des pénalités financières à l’encontre des propriétaires de logements insalubres
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, les propriétaires de logements insalubres ou les exploitants d’hôtels meublés indélicats peuvent être soumis à des pénalités financières. Un décret publié au Journal officiel du mercredi 9 décembre 2015 vient de fixer les règles de progressivité et de modulation de ces pénalités.
Décret : Information des occupants des décisions de l’AG
Le décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l’information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l’assemblée générale est paru et vient préciser les modalités pratiques de cette information. Ce décret s’applique aux décisions des assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016.
Nouvelles normes en Europe : Utilisation des drones de loisirs
La Commission européenne préconise des normes strictes pour réglementer l’utilisation des drones civils. Les nouvelles normes porteront sur la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données, l’assurance et la responsabilité.