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292 articles dans cette catégorie - Page 18 sur 25
Arrêté du 5 mai 2017 relatif au classement des communes du territoire national par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements

Arrêté du 5 mai 2017 relatif au classement des communes du territoire national par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements

JORF n°0108 du 7 mai 2017  – texte n° 132 Arrêté du 5 mai 2017 relatif au classement des communes du territoire national par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements pour l’application de la déduction spécifique prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général… Lire l'articleArrêté du 5 mai 2017 relatif au classement des communes du territoire national par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements
Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire

Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire

JORF n°0110 du 11 mai 2017  – texte n° 198 Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire NOR: LHAL1707604D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/LHAL1707604D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1038/jo/texte Publics concernés : propriétaires personnes physiques ou personnes morales de droit privé. Les collectivités territoriales, leurs groupements, ou leurs établissements publics et les organismes de foncier solidaire. Les locataires… Lire l'articleDécret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire
« MorningCroissant » : Une Garantie Loyers Impayés nouvelle génération

« MorningCroissant » : Une Garantie Loyers Impayés nouvelle génération

Aujourd’hui, le marché de la location oppose trop souvent les loueurs et les locataires. Le nerf de cette guerre réside en grande partie dans la problématique des loyers impayés. Conscient de cette problématique, MorningCroissant.fr a développé une GLI innovante : gratuite, elle protège tous les loueurs et impose des conditions très allégées aux locataires !

Débat TF1 : pas un mot sur le logement. La CNL interpelle les médias

Débat TF1 : pas un mot sur le logement. La CNL interpelle les médias

Le 20 mars dernier, la chaine de télévision TF1 organisait un débat entre 5 candidats à l’élection présidentielle. Durant plus de 3 heures les débatteurs ont pu exposer leurs propositions et divergences sur de nombreux sujets : éducation, laïcité, économie, retraites, santé ou politique étrangère. Pourtant, pas une minute de ce débat ne fut réservé… Lire l'articleDébat TF1 : pas un mot sur le logement. La CNL interpelle les médias
Logement social : la Cour des Comptes serait-elle devenue schizophrène ?

Logement social : la Cour des Comptes serait-elle devenue schizophrène ?

Dans un rapport présenté le 22 février, la Cour des Comptes propose des mesures pour réformer en profondeur le modèle du logement social, en vertu d’un meilleur accès des populations les plus démunies à ce type d’habitations. Parallèlement, le rapport préconise une plus grande mixité sociale, tout en proposant entre autres d’abaisser les plafonds de… Lire l'articleLogement social : la Cour des Comptes serait-elle devenue schizophrène ?
Enquête INSEE sur le logement : l’analyse de l’UNPI sur la réalité des chiffres !

Enquête INSEE sur le logement : l’analyse de l’UNPI sur la réalité des chiffres !

L’INSEE vient de publier son étude sur « Les « Conditions de logement en France », le président de l’UNPI, Jean PERRIN, commente cette réalité chiffrée. La part des ménages propriétaires de leur résidence principale n’a cessé d’augmenter ces dernières années en France, passant de 45,5% en 1973 à 57,9% en 2013, selon l’étude, l’UNPI… Lire l'articleEnquête INSEE sur le logement : l’analyse de l’UNPI sur la réalité des chiffres !
Dissociation du foncier et du bâti : Vers une nouvelle offre de logements

Dissociation du foncier et du bâti : Vers une nouvelle offre de logements

Développer une offre de logements, tant pour la location que pour l’accession, en réduisant le coût du terrain est plus que jamais d’actualité avec l’arrivée de nouveaux dispositifs, susceptibles d’intéresser les territoires les plus chers.

Copropriété en difficulté : Mieux vaut prévenir que guérir

Copropriété en difficulté : Mieux vaut prévenir que guérir

Carlos Benitez – Expert Comptable Commissaire aux Comptes – Associé du cabinet FCN & Fondateur de Comandex s’exprime au sujet des syndics de redressement et leur nouveau rôle à jouer dans la prévention des copropriétés en difficulté.

Dispositif « Louer abordable » : Une déduction fiscale pour la location solidaire et sécurisée

Dispositif « Louer abordable » : Une déduction fiscale pour la location solidaire et sécurisée

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, vient de lancer le nouveau dispositif « Louer Abordable ». En vigueur depuis le 1er février 2017, ce dispositif fiscal, doit permettre de développer l’offre sociale et solidaire en mobilisant le parc privé et plus particulièrement les logements vacants.

Rapport de la Fondation Abbé Pierre : l’idéologie au détriment de l’analyse

Rapport de la Fondation Abbé Pierre : l’idéologie au détriment de l’analyse

La Fondation Abbé Pierre vient de rendre public son rapport annuel sur le mal-logement. Ce document, attendu par les pouvoirs publics et par tous les acteurs du logement pour ajuster leur action, devrait fournir une photographie intègre sur le mal-logement en France. Les propositions formulées devraient être dictées par le souci d’améliorer les politiques publiques,… Lire l'articleRapport de la Fondation Abbé Pierre : l’idéologie au détriment de l’analyse
L’Anah présente son bilan d’activité 2016

L’Anah présente son bilan d’activité 2016

Avec près de 70 000 logements rénovés, l’activité globale de l’Agence reste soutenue en 2016. En matière de lutte contre la précarité énergétique, le programme Habiter Mieux a permis de rénover près de 41000 logements (40726). Ce résultat, étroitement lié au temps nécessaire pour informer et convaincre les ménages, est en-deçà de l’objectif rehaussé à… Lire l'articleL’Anah présente son bilan d’activité 2016
Logement francilien : 2 milliards d’euros d’investissement d’ici 2020

Logement francilien : 2 milliards d’euros d’investissement d’ici 2020

Nouvelle stratégie pour le logement, la région Ile de France a décidé de lancer un plan d'investissement massif en faveur de la politique de la ville, des quartiers et du renouvellement urbain, qui mobilisera près de 2 milliards d’euros d’investissement d’ici 2020.