SOCOTEC un générateur de devis en ligne pour les gestionnaires de copropriétés
A compter du 1er janvier 2017, la loi Alur du 24 mars 2014 impose la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) afin…
Diagnostics
210 articles dans cette catégorie - Page 16 sur 18
Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
Un décryptage juridique sur le préjudice réparable pour l'acquéreur en cas de diagnostic immobilier erroné, par Marie Letourmy, avocat spécialiste en droit…
Diagnostiqueurs immobiliers : Des manquements aux dispositions du code de la consommation et de la construction
Dans le cadre de sa mission, la DGCCRF a mené une enquête visant à s’assurer du respect, par les diagnostiqueurs immobiliers, de…
DIAGAMTER rejoint la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM
C’est désormais acté : le réseau de franchise DIAGAMTER rejoint la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM en ce début d’année 2017. Implanté…
Sécurité électrique : Le diagnostic de l’installation électrique devient obligatoire en 2017
Á partir du 1er juillet 2017, un diagnostic de l’installation électrique devra être remis au locataire par le bailleur avec le contrat…
Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété
JORF n°0303 du 30 décembre 2016 – texte n° 140 Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du…
Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JORF n°0300 du 27 décembre 2016 – texte n° 97 Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie…
Arnaque au diagnostic accessibilité
Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic…
Diagnostics immobiliers : Evolution du paysage concurrentiel
Xerfi vient de publier une étude sur le marché des diagnostiqueurs immobiliers. Les diagnostiqueurs ont toutes les raisons d’être optimistes, ils ont…
Rép. min., JO AN, 14 juin 2016 page : 5494 – Logement. réglementation. performance énergétique. diagnostics. réforme.
Question N° 82003 de M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain – Meurthe-et-Moselle ) M. Hervé Féron interroge Mme la ministre…
Diagnostics électricité et gaz : Obligation d’information du locataire
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a introduit une obligation…
Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location
JORF n°0188 du 13 août 2016 – texte n° 26 Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de…