Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Comment réagir face à des impayés en copropriété ?
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires. Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes, et les charges particulières qui sont induites des services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varieLire...
Désignation du syndic, contrat et rémunération En copropriété, différents modes de désignation du syndic existent. Le contrat signé entre le syndicat et le professionnel définit les tâches de ce dernier et fixe les conditions de sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l'un des gages d'une bonne entente... Maître Frédéric Drouard rappelleLire...
Assurance du syndicat des copropriétaires - Multirisque habitation - IRSI - Protection juridique - Dommages aux biens - Parfait achèvement - Catastrophe naturelle... La copropriété est exposée à un certain nombre de risques qu’il est prudent de garantir. La loi impose au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civileLire...
Le conseil syndical de copropriété : rôle - composition - fonctionnement - rémunération - fin de mandat - responsabilité Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseilLire...
La vente d'un logement en copropriété s'effectue dans les conditions de vente classique. Toutefois, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être remis à l'acquéreur. Maître Frédéric Drouard vous donne les clés pour éviter les pièges. Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Que doit préciser l'annonceLire...
Matinée Juridique - Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, contient deux grandes réformes de la copropriété : une réforme de la copropriété d’application immédiate contenue dans ladite loi et une habilitation donnée au gouvernement de prendre deux ordonnances venant réformer leLire...
Les meilleurs conseils pour votre déclaration de revenus. Maître Cédric COFFY vous donne les clés pour réaliser votre déclaration de revenus. Matinée juridique du 13 avril 2019 Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Cédric COFFY, Avocat fiscaliste (Cabinet d’avocats BKP & Associés). JE SOUHAITE VISIONNER TOUTES LES AUTRES VIDÉOS Les matinées juridiques sont mensuelles. Nous organisonsLire...
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement. Partie privative / partie commune. Droit de jouissance exclusive. Peut-on changer l’affectation d’un lot de copropriété ? Dans quels cas doit-on obtenir l'autorisation de la copropriété pour faire des travaux ? Travaux d'accessibilité dans son logement : faut-il l'accord de la copropriété Matinée juridique du 16Lire...
Selon la nature des travaux (entretien, réparation amélioration) et leur importance, des règles de majorité différentes s’appliquent : ils peuvent être votés à la majorité de l'article 24 ou 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965, voire à l'unanimité des copropriétaires. Matinée juridique du 16 février 2019 Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com)Lire...
Toutes les réponses sur la gestion et le cadre légal des gardiens-concierges en copropriété : contrat, départ à la retraite, remplacement, suppression du poste de gardien... Matinée juridique du 19 janvier 2019 Matinée animée par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Clément RAINGEARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés). JE SOUHAITE VISIONNER TOUTES LES AUTRES VIDÉOS Les matinéesLire...
Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un logement en copropriété sont réunies, un contrat de vente doit être réalisé. La vente d'un logement en copropriété s'effectue dans les conditions de vente classique. Toutefois, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être remis à l'acquéreur... Matinée juridique du 14Lire...
Lors d’une assemblée générale, de nombreuses décisions doivent être votées par les copropriétaires. Maître Frédéric Drouard vous donne les clés pour éviter les pièges. Comment rédiger les questions à mettre à l'ordre du jour ? L'inscription des questions à l'ordre du jour, questions sur les travaux, communication des documents par le syndic... Matinée juridique duLire...
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires : Règlement de copropriété, Carnet d'entretien, Fiche synthétique, Diagnostic technique, Bilan énergétique… Matinée juridique du 13 octobre 2018 Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés). JE SOUHAITE VISIONNERLire...
Le syndicat des copropriétaires, le syndic, le conseil syndical, les occupants locataires, le gardien, les entreprises... Matinée juridique du 15 septembre 2018 Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés). JE SOUHAITE VISIONNER TOUTES LES AUTRES VIDÉOS Les matinées juridiques sont mensuelles. Nous organisons 1 évènement par mois, enLire...
A partir du mois de Mars, nous allons vous proposer de participer gratuitement à nos rencontres organisées autour de sujets de copropriété. Demandez le programme et inscivez-vous…
