Recouvrement des charges impayées en copropriété
Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Comment réagir face à des impayés en copropriété ?
Charges de copropriété : charges communes, spéciales et critère d’utilité ?
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires. Il y a 2 grandes catégories de charges : les...
Désignation du syndic, contrat et rémunération
Désignation du syndic, contrat et rémunération
En copropriété, différents modes de désignation du syndic existent. Le contrat signé entre le syndicat et le professionnel définit...
Assurance des copropriétaires et assurance du syndicat
Assurance du syndicat des copropriétaires - Multirisque habitation - IRSI - Protection juridique - Dommages aux biens - Parfait achèvement - Catastrophe naturelle...
La copropriété...
Ce qu’il faut savoir sur le conseil syndical de copropriété
Le conseil syndical de copropriété : rôle - composition - fonctionnement - rémunération - fin de mandat - responsabilité
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Vente d’un logement en copropriété : quelles sont les règles ?
La vente d'un logement en copropriété s'effectue dans les conditions de vente classique. Toutefois, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être...
Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété
Matinée Juridique - Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété
La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, contient deux...
Les meilleurs conseils pour votre déclaration de revenus
Les meilleurs conseils pour votre déclaration de revenus. Maître Cédric COFFY vous donne les clés pour réaliser votre déclaration de revenus.
Matinée juridique du 13...
Travaux en copropriété : Quelles sont les autorisations nécessaires ?
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement. Partie privative / partie commune. Droit de jouissance exclusive. Peut-on changer l’affectation d’un lot de...
A quelle majorité voter les travaux ?
Selon la nature des travaux (entretien, réparation amélioration) et leur importance, des règles de majorité différentes s’appliquent : ils peuvent être votés à la...
Tout savoir sur les gardiens d’immeuble en copropriété
Toutes les réponses sur la gestion et le cadre légal des gardiens-concierges en copropriété : contrat, départ à la retraite, remplacement, suppression du poste...
Vente d’un logement en copropriété, quelles sont les règles ?
Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un logement en copropriété sont réunies, un contrat de vente doit être réalisé....
Comment bien préparer son assemblée générale de copropriété ?
Lors d’une assemblée générale, de nombreuses décisions doivent être votées par les copropriétaires. Maître Frédéric Drouard vous donne les clés pour éviter les pièges....
Une vue d’ensemble des documents de la copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires : Règlement de copropriété,...
Les différents acteurs de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires, le syndic, le conseil syndical, les occupants locataires, le gardien, les entreprises...
Matinée juridique du 15 septembre 2018
Atelier animé par Isabelle DAHAN...
Programme des « Rencontres COPRO » pour 2017
A partir du mois de Mars, nous allons vous proposer de participer gratuitement à nos rencontres organisées autour de sujets de copropriété. Demandez le programme et inscivez-vous…