Réglementations

Honoraires du syndic : peut-on exiger un remboursement après annulation de la désignation ?

Honoraires du syndic. La Cour de cassation impose leur remboursement en cas d’annulation. Découvrez vos droits et les démarches à suivre.

Règles clés sur la convocation d’AG en copropriété. Les conséquences d’une erreur d’adresse après un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse.

Travaux en copropriété : qui vote pour les parties communes spéciales ? Un arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2025 clarifie la règle.

Travaux illégaux en copropriété : quelles sanctions ? Démolition, astreintes… Découvrez les règles et la jurisprudence récente.

Découvrez les enjeux de l’interdiction des chaudières à gaz : alternatives, impact sur les ménages et position du gouvernement.

Découvrez vos droits en copropriété concernant l’accès à la feuille de présence et les obligations légales du syndic.

Mise en demeure en copropriété : quelles mentions obligatoires ? Les erreurs à éviter et les conséquences d’une mise en demeure non conforme.

Infiltrations en copropriété : qui doit payer ? Découvrez la jurisprudence sur la responsabilité des travaux d’étanchéité en copropriété.

Succession héritiers : quelles obligations en cas de dettes ? Découvrez comment éviter une acceptation forcée et protéger votre patrimoine.

Seuils RE2020 construction de 2025. Ils pourraient transformer le secteur du bâtiment en France tout en répondant aux enjeux climatiques.