JORF n ° 0151 du 29 juin 2017 – texte n ° 27 Décret n ° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l’énergie NOR: ECOC1628769D ELI:… Lire l'articleDécret n ° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l’énergie
JORF n°0141 du 17 juin 2017 – texte n° 23 Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant… Lire l'articleArrêté du 14 juin 2017 : format et contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt
JORF n°0130 du 3 juin 2017 – texte n° 13 Ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur sur un… Lire l'articleOrdonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires
JORF n°0130 du 3 juin 2017 – texte n° 12 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des… Lire l'articleRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier
JORF n°0109 du 10 mai 2017 – texte n° 170 Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1632784D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/LHAL1632784D/jo/texte… Lire l'articleDécret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0108 du 7 mai 2017 – texte n° 132 Arrêté du 5 mai 2017 relatif au classement des communes du territoire national par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de… Lire l'articleArrêté du 5 mai 2017 relatif au classement des communes du territoire national par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements
JORF n°0108 du 7 mai 2017 – texte n° 122 Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1526857D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/LHAL1526857D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0107 du 6 mai 2017 – texte n° 103 Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043) NOR: ETST1713661A ELI: Non disponible… Lire l'articleArrêté du 4 mai 2017 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
JORF n°0104 du 3 mai 2017 – texte n° 4 Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie NOR: DEVR1633562D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/DEVR1633562D/jo/texte… Lire l'articleDécret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie
JORF n°0102 du 30 avril 2017 – texte n° 54 Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés NOR: LHAK1631159D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/LHAK1631159D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/2017-688/jo/texte Publics concernés… Lire l'articleDécret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés