Adoptée définitivement le 10 juillet 2015 et publiée le 7 août 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) comporte 308 articles dont près de 40 en lien avec le logement. En matière de copropriété, cette loi modifie notamment les règles de mise en concurrence applicables lors de la désignation du syndic.
Les ventes de logements neufs ont bondi de 23,1% d’avril à juin. Les réservations ont atteint 30.764 logements, le marché est porté par le retour en force des investisseurs, séduits par le dispositif d’investissement locatif Pinel et ses avantages fiscaux.
Selon l’observatoire de l’Arcep, fin juin 2015, 3,8 millions d’abonnements internet sont à très haut débit soit 1,5 million d’abonnements supplémentaires en un an (+63% en un an). 13,9 millions de logements sont éligibles (+ 20% en un an).
La Collection Cahiers Français éditée par « La Documentation Française » propose dans son n°388 de faire le point sur les grands temps de la politique française du logement depuis ses origines ainsi que sur le fonctionnement et les grandes tendances du marché immobilier.
Au cours de l’année 2014, les sociétés d’assurances ont instruit 3 millions de demandes d’assurance de prêts au titre des crédits immobiliers et professionnels.14% de ces demandes émanaient d’une personne présentant un risque aggravé de santé, soit plus de 420.000 demandes.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 185) renforce les prérogatives du médiateur national de l’énergie en étendant ses compétences à la consommation de toutes les énergies domestiques : fioul, GPL, bois énergie, réseaux de chaleur…
Une ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 vise à simplifier les transactions immobilières. Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire. Cette ordonnance amende les dispositions de la loi ALUR afin de fluidifier les transactions immobilières.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, publiée au Journal officiel du 18 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, comporte un volet immobilier qui vise notamment à inciter les copropriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Focus sur les principales dispositions.
Publication au Journal officiel du 30 août 2015 du décret n°2015-1090 du 28 août 2015, fixant les règles constituant le Code de déontologie applicable aux agents immobiliers, aux syndics de copropriété, aux administrateurs de biens et aux marchands de listes.
Selon l’observatoire des charges de copropriété « OSCAR » de l’ARC pour l’année 2014, les charges de copropriété ont baissé de 4,9% par rapport à 2013. La moyenne des charges de copropriété en 2014 s’élève à 44,70€ /m2 pour une copropriété dotée de tous les services, soit 724,40 € /trimestre pour un appartement de 65m2.