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Actualités

Copropriété : L’essor des notifications électroniques et des mises en demeure

Copropriété : L’essor des notifications électroniques et des mises en demeure

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Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015, relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis vient de paraître. Il a pour objet d’adapter le droit de la copropriété à l’évolution des moyens de communication.

Rénovation énergétique : Le crédit d’impôt remis en question

Rénovation énergétique : Le crédit d’impôt remis en question

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L’UFC-Que Choisir publie une étude montrant l’inefficacité du dispositif d’incitation à la rénovation énergétique : le crédit d’impôt et appelle les parlementaires à le réformer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, en cours d’examen.