Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a confié à Frédéric Denisart, architecte et Jean-Pascal Chirat, vice-président du Club de l’Amélioration de l’Habitat, le co-pilotage d’un nouveau groupe de travail autour des nouvelles dynamiques de rénovation des logements.
Selon un sondage Vivastreet*, 41% des Français préfèrent acheter au printemps et 27% en début d’année. L’été et la fin d’année remportent peu de suffrages, avec respectivement 14% et 18% des réponses.
L’année 2016 débute sur une nouvelle amélioration générale des indicateurs de la construction. Cela fait maintenant 6 mois que le nombre de permis de construire progresse, avec un rythme qui s’amplifie, et que les mises en chantier sortent progressivement de la zone rouge.
Selon un décret publié au journal officiel du dimanche 28 février, les tarifs des notaires ont été révisés à la baisse, avec une diminution de 2,5% en moyenne. Les nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai 2016 et devront être révisés en 2018. Qu’en est-il exactement dans les faits !
A quelques jours de la publication du décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage, le Syndicat de la Mesure dévoile une étude réalisée par OpinionWay* qui révèle que 91% des Français sont favorables à la facturation individualisée de leurs frais de chauffage.
Pris en application de l’article 282 de la loi Macron du 6 août 2015 qui renforce la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale, le décret n° 2016-175 du 22 février 2016 publié au Journal officiel du 23 février 2016, instaure la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics.
Au quatrième trimestre 2015, les prix des logements anciens sont stables sur un an, et les transactions continuent d’augmenter selon les derniers indices Insee publiés.
Une ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire prévoit que les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés dans des zones exposées au radon puissent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ce risque.
Depuis les derniers sommets de 2011 ou 2012, selon les types de biens, les prix à Paris sont en baisse très légère mais assez régulière, avec une stabilisation en 2015. Dans Paris, le prix au m² a perdu 480 euros le m² de l’été 2012 à la fin 2015, passant de 8.460 € à 7.980 € (-5,7%).
Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016, relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, pris pour l’application de l’article 24 de la loi n° 2014-366 du 24mars 2014 a été publié au Journal officiel du 21 février 2016. Il entrera en vigueur le 1er avril 2016.