Une plateforme pour dénoncer les marchands de sommeil

marchands de sommeil

Le ministre du Logement promet une véritable “guerre aux marchands de sommeil” notamment avec des sanctions renforcées et la création d’une plateforme destinée aux locataires vivant dans ces habitats indignes.

Un engagement affirmé contre les marchands de sommeil

 

Invité ce matin au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV/RMC, Julien Denormandie a annoncé la création d’un nouveau dispositif de lutte contre les marchands de sommeil.

Pour savoir si l’on vit dans l’un de ces habitats indignes, des signes évidents doivent vous éclairer.

Vous vous en rendez compte tout de suite, un trou sur le parquet, de la moisissure partout… Et lorsque vous appelez votre propriétaire, il ne répond jamais, à part pour récupérer en black le loyer. 

Julien Denormandie, ministre du logement

Une situation qui concerne malheureusement des milliers de Français, et à laquelle le gouvernement souhaite mettre un terme.

Il en va de même pour les passoires thermiques qui concernent 7 millions de Français.

Le ministre a rappelé que les propriétaires ont entre 2023 et 2028 pour réaliser les travaux de rénovation.

La création d’une plateforme téléphonique

 

Les marchands de sommeil sont désormais considérés comme des trafiquants de drogue. 

Julien Denormandie

Ils risquent, entre autres, cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende pour «hébergement incompatible avec la dignité humaine» ou encore trois ans de prison et 100.000 euros d’amende pour «perception indue de loyers».

Dans le cadre de cette guerre menée aux marchands de sommeil, le ministre chargé du logement a annoncé la mise en place d’un nouvel outil.

Une plateforme téléphonique est créée pour aider les victimes de ces marchands de sommeil, dont voici le numéro : 0806 706 806

Le professionnel au bout du fil pourra, par exemple, envoyer les services de la mairie, ou la police du logement.

C’est une plateforme d’accompagnement. Dès que vous vous sentez sous l’emprise de ces malfrats, de ces escrocs, de ces marchands de sommeil, vous appelez le 0 806 706 806

Julien Denormandie, ministre du logement

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Dans la continuité de la loi ELAN

 

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans la poursuite de la loi ELAN, votée fin 2018. Celle-ci prévoyait déjà un certain nombre de sanctions renforcées contre les marchands de sommeil.

Essentiellement des sanctions financières, parmi lesquelles :

  • la confiscation de leurs biens,
  • l’interdiction d’acheter un bien pendant 10 ans,
  • la dénonciation obligatoire des marchands de sommeil par les syndics.
  • et dernièrement le décret du 22 mai 2019 a élargi l’interdiction d’achat de biens immobiliers aux enchères sur saisie immobilière.

Au-delà de cette guerre menée contre les marchands de sommeil, la loi ELAN a également mis en place des mesures encourageant la rénovation des vieux bâtiments.

C’est dans ce cadre qu’a été lancé le plan Initiative Copropriété en octobre 2018. Son objectif ? Permettre la réhabilitation de 56.000 logements situés dans des copropriétés dégradées.

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