La loi de finances pour 2025 apporte des modifications majeures en matière de TVA, avec un impact direct sur les ménages et les professionnels du secteur énergétique et du bâtiment. L’une des mesures phares concerne la TVA appliquée aux abonnements d’électricité et de gaz, qui passera de 5,5 % à 20 % dès le 1er août 2025. Par ailleurs, la fiscalité des travaux de rénovation énergétique évolue pour simplifier les démarches administratives. L’exclusion des chaudières à énergie fossile des taux réduits et l’élargissement des énergies renouvelables éligibles à un taux avantageux illustrent une volonté affirmée d’accélérer la transition énergétique. Ces changements, bien que nécessaires, soulèvent des interrogations quant à leurs répercussions sur le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises. Analysons en détail les conséquences de la TVA 2025 sur le logement et l’énergie.
Sommaire :
- Une TVA 2025 en forte hausse sur les abonnements d’électricité et de gaz
- Simplification de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique
- Exclusion des chaudières à énergie fossile : vers une transition accélérée
- Une TVA réduite élargie à de nouvelles sources de chaleur
- Une TVA réduite pour encourager l’installation de panneaux photovoltaïques
- Quelles conséquences pour les ménages et les entreprises ?
Une TVA 2025 en forte hausse sur les abonnements d’électricité et de gaz
Un passage de 5,5 % à 20 % sur la partie fixe des factures
À partir du 1er août 2025, la part fixe des factures d’électricité et de gaz, correspondant à l’abonnement, sera désormais soumise à une TVA de 20 %, contre 5,5 % auparavant. Cette augmentation significative vise à rééquilibrer la fiscalité énergétique tout en incitant les consommateurs à mieux maîtriser leur consommation. Toutefois, cette réforme ne concerne pas la part variable des factures. Celle-ci restera soumise au taux réduit de 5,5 %, en cohérence avec les mesures de soutien à la transition énergétique.
Un impact direct sur les factures des ménages
Concrètement, cette hausse se traduira par une augmentation des factures des consommateurs, notamment pour ceux ayant un abonnement élevé. Prenons l’exemple d’un foyer qui paye actuellement un abonnement de 12 € par mois. Avec l’ancienne TVA, le coût total s’élève à 12,66 € TTC. À partir du 1er août 2025, avec la nouvelle TVA, cette même facture atteindra 14,40 € TTC, soit une augmentation de 1,74 € par mois et 20,88 € par an.
Face à cette hausse, le gouvernement prévoit de compenser partiellement l’impact sur les ménages en abaissant les accises sur l’électricité et le gaz. Cette mesure vise à éviter une explosion des coûts pour les consommateurs les plus modestes.
Simplification de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique
La fin des attestations administratives
Jusqu’à présent, pour bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, les clients devaient remplir et fournir une attestation spécifique (CERFA). Mais, cette formalité pouvait être un frein pour certains ménages et entreprises. Avec la réforme de la TVA 2025, cette contrainte disparaît. Désormais, une simple mention sur la facture ou le devis suffira pour justifier l’éligibilité au taux réduit.
Une incitation accrue aux travaux de rénovation
Cette simplification s’inscrit dans une volonté plus large d’encourager les ménages à entreprendre des rénovations énergétiques. Les travaux concernés incluent notamment :
- L’isolation thermique des murs, toits et fenêtres
- L’installation de chaudières à haute performance énergétique
- Le remplacement des équipements de chauffage vieillissants
Avec cette réforme de la TVA en 2025, le gouvernement espère accélérer la transition énergétique du parc immobilier français et lutter contre les passoires thermiques.
Précisions sur l’éligibilité de la TVA réduite
Le taux réduit de 5,5% s’appliquera désormais à de nouveaux types de travaux, notamment :
- L’installation de protections solaires mobiles
- Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
- Les systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et hybride hygroréglable
- Les brasseurs d’air plafonniers fixes
- L’isolation des planchers de combles perdus
- L’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur
Notons que les travaux doivent toujours être réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans et être destinés à un usage d’habitation. Concernant les fenêtres, le taux réduit de 5,5% s’applique uniquement au remplacement de fenêtres de toiture ou de portes-fenêtres existantes, ainsi qu’à l’installation de vitrages de remplacement à isolation renforcée. Les créations de nouvelles fenêtres sont donc exclues de ce taux réduit.
Ces changements visent à encourager l’adoption de solutions plus écologiques tout en maintenant des incitations fiscales pour la rénovation énergétique. Notons que pour les travaux ayant fait l’objet d’un devis accepté et d’un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de 5,5% reste applicable selon les anciennes dispositions.
Exclusion des chaudières à énergie fossile : vers une transition accélérée
À compter du 1er mars 2025, les chaudières fonctionnant aux combustibles fossiles, notamment au fioul et au gaz non renouvelable, ne pourront plus bénéficier des taux réduits de TVA à 5,5 % et 10 %.
En effet, cette mesure vise à aligner la politique fiscale française avec les objectifs européens de décarbonation. Elle pénalise ainsi les équipements les plus polluants afin de favoriser le développement des solutions de chauffage bas carbone. Comme les pompes à chaleur et les chaudières biomasse.
Toutefois, les devis signés avant le 1er mars 2025, accompagnés d’un acompte encaissé, pourront toujours bénéficier du taux réduit. Cette disposition laisse une période de transition pour les ménages qui avaient prévu d’investir dans ce type d’équipement.
Une TVA réduite élargie à de nouvelles sources de chaleur
Dans le cadre de la transition énergétique, la TVA 2025 modifie en profondeur la fiscalité applicable aux sources de chaleur renouvelable. Jusqu’à présent, certaines énergies propres, comme l’énergie ambiante utilisée par les pompes à chaleur, restaient soumises à un taux de TVA de 20 %. Or, cette situation freinait leur adoption par les ménages et entreprises.
Avec la nouvelle loi de finances, l’énergie ambiante rejoint désormais la liste des énergies bénéficiant d’un taux réduit de 5,5 %. Concrètement, cette réforme concerne les équipements qui captent et restituent la chaleur naturellement présente dans l’air, l’eau ou le sol.
Qu’est-ce que l’énergie ambiante et comment fonctionne-t-elle ?
L’énergie ambiante désigne la chaleur présente naturellement dans l’environnement et captée par des dispositifs spécifiques comme les pompes à chaleur. Il existe trois grandes catégories :
- L’aérothermie : récupère la chaleur contenue dans l’air extérieur grâce à une pompe à chaleur (PAC) air-air ou air-eau.
- L’hydrothermie : exploite la chaleur des nappes phréatiques ou des rivières via des PAC eau-eau.
- La géothermie : puise la chaleur du sol à l’aide de capteurs souterrains pour alimenter un circuit de chauffage.
Jusqu’ici, ces équipements étaient souvent pénalisés par un coût d’investissement élevé, notamment à cause de la TVA à 20 %. Avec l’application du taux réduit de 5,5 %, les consommateurs bénéficieront d’une baisse immédiate des prix, rendant ces solutions plus accessibles.
Quelles perspectives pour le marché des pompes à chaleur ?
Grâce à cette incitation fiscale, les ventes de pompes à chaleur devraient fortement augmenter en 2025. Le Syndicat Français des Pompes à Chaleur (SFPAC) anticipe une hausse de 25 % des installations par rapport à 2024. Cette évolution s’inscrit dans un contexte où la France cherche à réduire sa dépendance aux énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
En parallèle, les professionnels du secteur vont devoir s’adapter à une demande croissante. Mais, il faudra aussi renforcer la formation des installateurs pour garantir la qualité des équipements et leur performance énergétique.
Une TVA réduite pour encourager l’installation de panneaux photovoltaïques
Jusqu’à présent, les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kilowatt-crête (kWc) bénéficiaient d’un taux de TVA à 10 %. Tandis que celles dépassant cette puissance étaient taxées à 20 %.
À partir du 1er octobre 2025, la loi de finances 2025 instaure une baisse significative de la TVA pour ces équipements. Désormais, un taux réduit de 5,5 % s’appliquera aux travaux de livraison et d’installation des panneaux photovoltaïques d’une puissance allant jusqu’à 9 kWc. Cette mesure concerne également les installations intégrant un système de stockage ou de pilotage de la consommation énergétique.
Cette réforme vise à rendre l’énergie solaire plus accessible et à encourager l’autoconsommation. Ainsi, elle réduit les coûts pour les particuliers et les entreprises souhaitant investir dans cette technologie.
Quelles conséquences pour les ménages et les entreprises ?
Ces modifications auront un impact significatif sur les budgets des ménages et sur l’activité des entreprises du secteur. Si certaines mesures allègent les démarches, d’autres, comme la hausse de la TVA sur les abonnements, risquent d’alourdir la facture des consommateurs. Ces changements fiscaux nécessitent un accompagnement des ménages, sous peine de voir une partie d’entre eux renoncer aux rénovations énergétiques. Rappelons que la TVA constitue un levier fiscal important en 2025 pour accélérer la transition écologique. Reste à savoir si ces mesures seront suffisantes pour concilier impératifs environnementaux et pouvoir d’achat.
