Le PTZ pour l’immobilier ancien
Le prêt à taux zéro existe depuis 2012, mais il était jusqu’ici réservé aux primo-accédants qui acquéraient leur première résidence principale dans le neuf. Depuis le premier octobre 2014, il s’applique également à l’immobilier ancien, sous certaines conditions.
Pour en bénéficier, vous devez privilégier une acquisition en zone rurale, car seuls les centres bourgs ou agglomérations de moins de 10.000 habitants sont concernés. Il vous faudra alors sélectionner une des 6.000 communes éligibles répertoriées sur le site www.territoire.gouv.fr. Prévoyez d’acheter un bien à rénover, puisque vous devrez réaliser des travaux représentant 25% du montant total de votre acquisition. Enfin, prenez rendez-vous avec votre banquier afin de connaître le montant du prêt qui pourra vous être accordé. Il sera calculé en fonction de vos revenus, de la situation géographique du bien et de son prix d’acquisition.
Crédit d’impôts pour la transition énergétique dans le cadre de travaux
Mis en place depuis 2005, le crédit d’impôts développement durable a évolué depuis le 1er septembre 2014. Ce nouveau dispositif, qui se nomme désormais le crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE) et donne la priorité aux travaux de rénovation, puisqu’un crédit d’impôt de 30% est accordé quelle que soit la dépense réalisée. Il n’est donc plus nécessaire comme auparavant de réaliser un bouquet de travaux pour en bénéficier. Toutefois, seules les résidences achevées depuis plus de deux ans sont éligibles.
Pour en bénéficier, vous devez identifier les travaux qui sont éligibles à ce dispositif : équipements et appareils de régulation pour le chauffage, les raccordements aux réseaux de chaleur à énergie renouvelable, pompes à chaleur, matériaux d’isolation. Puis sélectionnez une entreprise ou un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) détenteur d’un label délivré sur des critères de qualification précis, et par conséquent habilité à réaliser ces travaux. Sachez que le CITE est cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro, si vos revenus n’excèdent pas 35.000 pour un couple, majorés de 7.500 euros supplémentaires par personne à charge.
Abattement de 30% de l’impôt sur la plus-value : pour vendre un terrain à bâtir
Cet abattement concerne jusqu’au 31 décembre 2015 les ventes de terrain à bâtir dont la fiscalité évolue rapidement. Actuellement, la législation prévoit l’exonération de l’impôt sur la plus-value intervient après 22 ans de détention. Les prélèvements sociaux quant à eux, ne sont plus appliqués après 30 ans. A ce nouveau barème s’ajoute un abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values de cession immobilière.
Pour en bénéficier, vous devez signer une promesse de vente d’ici au 31 décembre 2015 pour profiter de cet abattement. La négociation de la vente de votre terrain à bâtir doit avoir lieu dans les deux ans qui suivent la signature de la promesse de vente.
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