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Travaux de rénovation énergétique : comment éviter les fraudes ?

sécuriser les travaux de rénovation énergétique

Quels sont les bons réflexes à adopter pour limiter les risques de fraude ? L’Agence nationale de l’Habitat souhaite optimiser la réalisation des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. Ainsi, elle lance son dispositif de prévention contre les pratiques frauduleuses, comprenant des conseils applicables à chaque étape du projet. Celui-ci vient renforcer les services de conseil fournis par France Rénov’.

Prévention des fraudes lors de la réalisation des travaux de rénovation énergétique

Certaines manœuvres frauduleuses affectent aujourd’hui la filière de la rénovation énergétique. En effet, elles touchent aussi bien les ménages que les professionnels. C’est ce qu’a pu constater l’Anah qui participe activement aux travaux du groupe interministériel de lutte contre la fraude.

travaux de rénovation énergétique

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D’ailleurs, c’est dans le cadre du déploiement de MaPrimeRénov’ que les services de la DGCCRF ont pu remonter de nombreuses pratiques frauduleuses par des entreprises indélicates. Celles-ci concernent surtout l’usurpation d’identité des ménages. D’autre part, certains professionnels ne respectent pas leur cahier des charges en commettant des erreurs dans la réalisation des travaux et en pratiquant la surfacturation.

Parmi les arnaques les plus fréquentes, citons les fraudes suivantes :

  • devis ou des factures non conformes,
  • crédits cachés,
  • labels de qualités mensongers,
  • manquements à la législation des droits des consommateurs.

En constatant ces mauvaises expériences, l’Agence nationale de l’Habitat décide donc de délivrer des conseils pratiques aux usagers. À cet effet, elle lance un kit de communication à destination des collectivités et de son réseau de partenaires. Il adresse des conseils et des bonnes pratiques pour aborder un projet de travaux sereinement.

Avant d’entamer les travaux de rénovation énergétique, l’Agence suggère aussi de contacter un conseiller France Rénov’. Voici comment procéder !




Préparer son projet d’amélioration de performance énergétique

En amont de la mise en œuvre de son projet, le ménage doit contacter France Rénov’. Ce service public vous conseille et vous guide gratuitement sur les travaux de rénovation énergétique à réaliser. En cela, il vous oriente sur le diagnostic des travaux, les aides à mobiliser ainsi que pour la recherche d’artisans locaux.

D’ailleurs, l’Anah recommande aux ménages de faire établir plusieurs devis lors de la recherche d’un professionnel. Cela leur permet de comparer quelques offres et d’éviter de se précipiter dans le choix d’une entreprise. En effet, les ménages doivent se montrer vigilants face à des devis trop alléchants ou des pratiques commerciales agressives. Dans tous les cas, il convient de bien réfléchir avant de signer un devis.

Éviter les démarchages abusifs pour réaliser des travaux de rénovation énergétique

L’Agence alerte aussi sur le démarchage abusif. En général, il s’agit de prise de rendez-vous par téléphone, par Internet ou à domicile. Rappelons que le démarchage par téléphone est interdit par la loi, depuis juillet 2020, pour ce type de travaux.

En effet, en France, aucune administration ne peut procéder à des démarchages à la place des particuliers pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, aucune entreprise ne peut se prévaloir de l’Anah ou de tout autre organisme public.

D’ailleurs, à ce propos, la DGCCRF avait signalé que plusieurs entreprises affichaient sur leurs sites web des logos d’organismes publics. C’est une technique trompeuse qui consiste à mettre en confiance les particuliers tout en les invitant à laisser leurs coordonnées. Ensuite, les informations fiscales récoltées sont exploitées dans le cadre d’une usurpation d’identité des particuliers.

De ce fait, il est fortement conseillé de ne jamais les révéler à n’importe qui sur internet ou par téléphone. D’ailleurs, pour éviter toute confusion, vos seuls interlocuteurs officiels sont :

  • le réseau France Rénov’,
  • les maisons France Services,
  • les centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes,
  • un médiateur de la consommation.

Enfin, lorsqu’une entreprise se rend au domicile d’un particulier pour démarcher, il est recommandé de ne pas céder à la pression commerciale. De ce fait, il ne faut jamais passer à la signature d’une proposition durant la visite. Rappelons que les ménages disposent d’un délai de rétractation de 15 jours. Ce droit doit être mentionné clairement sur les documents. D’ailleurs, lors de cette visite, l’entreprise n’est pas autorisée à recueillir des informations personnelles sur son prospect.

Se faire accompagner lors d’une demande d’aide financière

Si un particulier prévoit de demander des aides financières, notamment MaPrimeRénov’, il doit créer lui-même son compte sur le site correspondant. Il est ensuite tenu de préciser le nom de l’entreprise, désignée comme mandataire. Celle qui va se charger de ses travaux de rénovation énergétique.

Pour se protéger du risque d’usurpation d’identité, les entreprises n’ont pas le droit d’effectuer cette démarche à la place de leurs clients. Elles ne sont pas autorisées à utiliser les coordonnées fiscales et les informations personnelles de ces derniers.

De même, si un particulier ne maîtrise pas le numérique, il peut demander de l’aide à l’un de ses proches. Il a aussi la possibilité de se faire accompagner par les maisons France Services, le centre communal d’action sociale ou les espaces France Rénov’.

Suivre les étapes de la réalisation des travaux de rénovation énergétique

Au cours des travaux de rénovation énergétique, si le particulier craint la présence des fraudes, il peut contacter :

  • la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (signal.conso.gouv.fr) ;
  • la maison du droit la plus proche de sa résidence.

Les ménages ont également la possibilité de consulter un conseiller France Rénov’.

Procéder à des vérifications lors de la réception des travaux

L’Anah recommande aux particuliers de s’assurer que les travaux réalisés soient bien conformes au devis signé. C’est une étape cruciale avant d’approuver et de signer la réception des travaux de rénovation énergétique.

En cas de litige, les ménages peuvent profiter de l’accompagnement du médiateur de la consommation. Notons que ce service national est conçu pour guider et orienter les consommateurs français.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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