Lors de la 10ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2010 et 2015, la taxe foncière a augmenté de 14,70% en moyenne sur le territoire français.
Entre 2010 et 2015, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,70%
L’Observatoire des taxes foncières constate qu’en cinq ans, entre 2010 et 2015, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,70% sur l’ensemble du territoire. Cette forte hausse est due au fait que plusieurs augmentations se conjuguent. A la base, les valeurs locatives, assiette de l’impôt, ont augmenté de 7,62% en application des lois de finances ; ensuite, les taux d’imposition des bénéficiaires de la taxe foncière ont augmenté d’environ 6,58%.
La hausse de 14,70% de la taxe foncière est quasiment trois fois supérieure à l’inflation
La hausse de la taxe foncière demeure quasiment trois fois supérieure à l’inflation constatée entre 2010 et 2015 (estimée à 4,97 % par l’INSEE). La facture s’alourdit pour les contribuables. La taxe foncière augmentant beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites, l’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou de retraite.
Comme l’a récemment indiqué la Cour des comptes, l’augmentation des recettes de la taxe foncière (+ 6,9 milliards en cinq ans) s’explique de plus en plus par la hausse des taux votés par les collectivités territoriales.
On note toutefois un ralentissement heureux de la hausse de la taxe foncière. En effet, l’augmentation de 14,70 % sur la période 2010/2015 est moindre que celle de 16,42 % constatée sur la période 2009/2014, et surtout inférieure aux hausses astronomiques de 21,26 % ou de 21,17 % constatées entre 2008 et 2013 et 2007 et 2012.
Les premiers chiffres disponibles pour 2016 sont extrêmement inquiétants
L’UNPI aimerait que ces chiffres illustrent un effort de modération sur le long terme des bénéficiaires de l’impôt foncier. Malheureusement, les premiers chiffres disponibles pour 2016 sont extrêmement inquiétants. 35 départements ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2016, contre 11 en 2015 !
Concernant les 50 plus grandes villes de France, la taxe foncière a en moyenne augmenté de 3,78% en seulement un an ! C’est sensiblement plus qu’entre 2014 et 2015 (+2,22%). et trois fois plus qu’entre 2013 et 2014 (+1,13%).
« Ces très mauvais résultats démontrent que les élus locaux croient encore pouvoir s’appuyer sur les propriétaires pour combler leur déficit ! Face à cette incurie, il n’y a qu’une chose à faire : l’UNPI demande le blocage des taux de taxe foncière, seul pouvant jouer la revalorisation annuelle des bases d’imposition », indique Jean Perrin, président de l’UNPI.
Gare aux taxes spéciales additionnelles à la taxe foncière !
Dans un peu plus de la moitié des communes françaises, les propriétaires voient une taxe spéciale d’équipement (TSE) être prélevée en même temps que leur taxe foncière. Cette taxe est perçue au profit d’établissements publics fonciers locaux ou d’Etat. D’un taux toujours inférieur à 1,00, ces taxes passent largement inaperçues. Pourtant, leur création ou leur augmentation est susceptible d’avoir un impact sensible sur la « facture » du contribuable. Cette augmentation est pleinement subie par le propriétaire, qui ne peut nullement récupérer la TSE sur un locataire par exemple.
C’est pourquoi l’UNPI a fait entendre sa voix et a joué de tout son poids cet été pour faire annuler le projet de création d’une nouvelle taxe spéciale d’équipement régionale, adjointe à la taxe foncière. « Nos pétitions locales et nationales ont récolté plus de 20.000 signatures et nos multiples interpellations des décideurs publics ont permis de faire reculer le gouvernement et rétropédaler l’Association des Régions de France, à l’initiative du projet », souligne Jean PERRIN.
Pour conclure, Jean Perrin dénonce à nouveau la prise en otage des propriétaires et le matraquage fiscal : « Il n’est pas tolérable que ces derniers paient les pots cassés du millefeuille administratif ou subissent l’incapacité des élus locaux à réduire leurs dépenses. Si la taxe foncière continue de « grignoter » sur les salaires, les retraites ou les loyers, bientôt plus personne n’aura les moyens de rester propriétaire ! C’est une véritable expropriation sournoise et progressive. »
