En ce mois de septembre 2016, alors que les avis d’impôts locaux vont parvenir dans les boîtes aux lettres des foyers fiscaux français, l’Observatoire SFL-Forum du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales publie son étude annuelle sur la fiscalité 2016 des grandes collectivités locales.
Comme chaque année, sur la base des taux votés par les grandes collectivités locales mais également des décisions en matière de politique d’abattement en ce qui concerne la taxe d’habitation, l’Observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes a simulé la contribution de taxe d’habitation et de taxe foncière payée par un contribuable type sur le territoire des 41 plus grandes villes françaises.
Dans un contexte de poursuite des contraintes financières pesant sur les budgets locaux, l’année 2016 se caractérise par une évolution plus marquée pour les départements. L’évolution moyenne du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties s’établit ainsi à 5,2%.
Au total, 36% des départements ont fait le choix d’augmenter leur taux d’imposition en 2016. A titre de comparaison, seuls 12% des départements étaient concernés en 2015 et 13% en 2014. En revanche, ils étaient légèrement plus nombreux en 2013 (36%) et 2012 (47%).
Les deux tiers des collectivités observées ont contenu la hausse de la taxe d’habitation, payée par tous les ménages qu’ils soient locataires ou propriétaires, et celle de la taxe foncière concernant les seuls propriétaires d’un bien immobilier, à hauteur d’1%.
Pour 2017, l’ampleur du recours au levier fiscal sera fonction de la capacité des villes et de leurs groupements à dégager des marges de manœuvre sur leur fonctionnement ainsi que des choix qui seront opérés en matière d’endettement.
Les disparités entre territoires restent particulièrement fortes. La contribution de taxe d’habitation du contribuable type varie de 481 à 1.440 euros entre Paris et Argenteuil, pour une médiane à 1.097 euros à Strasbourg ; La contribution de taxe foncière oscille entre 631 euros à Villeurbanne et 1.382 euros à Nîmes, pour une valeur médiane de 1.142 euros observée à Toulon.
