Taux d’usure : une remontée pour les durées de plus de 10 ans

Taux d’usure : une remontée pour les durées de plus de 10 ans

Pour le 4ème trimestre, à partir du 1er octobre, les taux d’usure ont légèrement remonté, de plus de 0,10 %, sur les durées de 10 ans et plus. Cette légère hausse apporte un soutien aux financements des emprunteurs modestes.

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Les taux d’usure en légère hausse pour le 4ème trimestre 2020

Les taux d’usure pour le 4ème trimestre viennent d’être publiés au Journal Officiel. En effet, chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués. Ces taux sont augmentés d’un tiers pour établir les seuils de l’usure, correspondants.

À savoir, le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt ne doit pas dépasser le taux d’usure. De plus, il comprend le taux nominal ainsi que les frais de dossier, frais de courtage, coût d’assurance et garanties obligatoires (article R. 314-11 du code de la consommation).

Ainsi, à partir du 1er octobre, les taux de l’usure ont légèrement remonté, de plus de 0,10 % sur les durées de 10 ans et plus. Il atteint désormais 2,68 % sur 20 ans et plus.

taux d'usure trim 4 2020

 

Rappelons qu’il était descendu à 2,51 % au 2ème trimestre 2020. Il avait alors atteint son plus bas niveau historique. Ce qui d’ailleurs avait conduit à l’exclusion du marché de nombreux emprunteurs potentiels.

Une bouffée d’air pour les emprunteurs modestes

Les baisses successives des taux plafonds ces derniers mois avaient pénalisé les emprunteurs modestes. Dans un contexte de taux actuellement stables ou plutôt en baisse pour les meilleurs profils, c’est une bonne nouvelle. Car cela va redonner de l’air au marché.

“ Cette remontée du taux d’usure est liée à la légère remontée des taux de crédit constatée post-confinement. Aussi probablement à la hausse des frais de dossier pratiqués par les banques.” – Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer.

Alors qu’en début d’année, les refus de prêts étaient liés au niveau très bas des taux d’usure… Aujourd’hui cela est plus rare. Ils sont plutôt liés à un manque d’apport ou un endettement trop élevé en lien avec les recommandations du HCSF.

Ainsi en moyenne les taux sont actuellement de 1,10 % sur 15 ans, 1,30 % sur 20 ans et 1,55 % sur 25 ans.

Toutefois, pour les meilleurs profils, il est possible de négocier 0,75 % sur 15 ans, 0,95 % sur 20 ans et 1,15 % sur 25 ans.

Pourtant, certains emprunteurs restent encore pénalisés par le taux d’usure. Ce sont des emprunteurs qui ont des assurances plus élevées du fait de leurs problèmes de santé. De fait, le taux de crédit dépasse alors fréquemment le seuil de l’usure en raison du poids très important de l’assurance dans le TAEG.

C’est aussi le cas pour les emprunteurs modestes. Ils sont affectés en raison de la hausse des écarts de taux pratiqués par les banques selon les profils. En effet, il n’est pas rare que certaines banques pratiquent des écarts importants selon les profils. Aussi, les taux sur 20 ans vont de 0,95 % à 1,80 %, et de 1,40 à 2,20 % sur 25 ans, avec un TAEG qui peut par conséquent largement dépasser 2,68 %.

En conséquence, actuellement, seuls les meilleurs profils empruntent, à des taux proches des plus bas historiques. Sans compter que cette remontée des taux d’usure risque d’être de courte durée. Restons prudents !


Legifrance

Avis du 25 septembre 2020 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure (JORF n°0235 du 26 septembre 2020)

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