Risque aggravé de santé : supprimer les surprimes des crédits immobiliers

Risque aggravé de santé : supprimer les surprimes des crédits immobiliers

La Région Île-de-France souhaite rétablir l’égalité entre les Franciliens en matière de prêt immobilier. Le risque aggravé de santé ne doit pas empêcher de devenir propriétaire. Aussi, elle lance un dispositif de garantie pour supprimer les surprimes imposées dans les crédits d’acquisition. Il sera effectif dès le 25 août 2020.

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Risque aggravé de santé : la garantie immobilière solidaire

La Région Île-de-France signe avec plusieurs banques et assureurs, les premières conventions. Celles-ci définissent les modalités de mise en œuvre de la Garantie Immobilière Solidaire, annoncée à la fin de l’année 2019.

Parmi les banques et assureurs signataires, citons : CNP Assurances, Banque Postale, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, Caisse d’Épargne Ile-de-France.

Pour rappel, ce dispositif aide les Franciliens primo-accédants particuliers et professionnels, ayant un risque aggravé de santé, à acquérir un logement.

Ce problème n’est pas nouveau ! C’est la double peine pour les Franciliens qui souffrent de problèmes aggravés de santé. Car du fait de leurs difficultés de santé, les banques leur demandent de souscrire à des assurances complémentaires.

Aussi, dès la fin 2019, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, avait annoncé la mise en place d’un fonds régional de garantie de 3,7 millions d’euros. Ce fonds doit permettre de couvrir la part des surprimes non prises en charge par le dispositif d’écrêtement « AERAS ».

Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé : le dispositif d’écrêtement « AERAS »

L’objectif est de faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé et disposant de revenus modestes. Aussi, les assureurs et les établissements de crédit ont mis en place un dispositif de prise en charge partielle du coût de l’assurance de prêt.

Le dispositif d’écrêtement des surprimes d’assurance permet de réduire, sous certaines conditions, les surprimes. C’est-à-dire les majorations de primes d’assurance standard, entraînées par la couverture de risques aggravés de santé.

Ainsi, les emprunteurs qui bénéficient de la Convention AERAS sont assurés pour un coût modéré, en fonction de leurs revenus.

À noter, le financement du dispositif d’écrêtement est entièrement supporté par les assureurs et les établissements de crédit.

“ Nous mettons en place ce fonds de garantie de 3,7 millions d’euros, afin de prendre en charge les surprimes imposées dans les contrats d’assurance. Nous allons ainsi plus loin que le dispositif AERAS. Notamment à une période où les taux d’intérêt sont au plus bas et où l’achat en Île-de-France est une assurance sur l’avenir. ” – Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France.

La Garantie Immobilière Solidaire

Cette aide sera apportée par la Région Île-de-France dès le 25 août 2020.

De cette façon, elle prendra en charge une partie de la surprime d’assurance des primo-accédants. Ceux qui bénéficient du mécanisme d’écrêtement de la convention AERAS dans la limite de 320 000 euros.

En sorte que pour donner corps à son projet, la Région IDF a souhaité s’appuyer sur les acteurs concernés. D’où l’Appel à Manifestation d’Intérêt adressé aux banquiers et assureurs.

Dès lors, les deux premières conventions signées définissent les modalités de mise en œuvre de cette aide régionale. Par ces conventions, CNP Assurances et ses partenaires bancaires s’engagent à accompagner la Région Île-de-France dans son projet. Aussi, ils informeront les bénéficiaires et prendront totalement en charge la gestion du dispositif sans frais supplémentaires.

“ Nous sommes heureux de participer à l’initiative solidaire de la Région Île-de-France pour faciliter l’accès au logement des personnes fragilisées par la maladie.” – Antoine Lissowski, directeur général de CNP Assurances.

En tout premier lieu, les bénéficiaires du dispositif doivent être primo-accédants pour une résidence principale en Île-de-France. De plus, ils doivent être concernés par le dispositif « d’écrêtement » prévu par la convention AERAS.

L’aide apportée par la Région complète le dispositif AERAS. Ainsi, le bénéficiaire sera assuré sans avoir à supporter une surprime liée à un risque aggravé de santé.

Des partenaires signataires unanimes pour aider las plus fragiles à accéder à la propriété

“ La Banque Postale lutte contre toutes les exclusions, bancaires, sociales et numériques, et fait de l’accès au logement une priorité pour tous. ” – Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale.

“ La Banque Populaire Val de France actionne déjà de nombreux leviers pour une finance plus inclusive, notamment en accompagnant la clientèle fragile pour prévenir le surendettement. Nous sommes fiers, par la signature de cette convention avec la Région Ile-de-France, d’y ajouter un nouveau volet pour aider les Franciliens ayant un risque aggravé de santé à acquérir un logement. ” – Eléonore Mouton, Directrice du Développement de la Banque Populaire Val de France.

“ Cette convention complète notre dispositif de Banque inclusive. C’est près de 2 600 collaborateurs qui seront formés à ce nouveau dispositif, permettant à nos clients parfois les plus fragiles d’accéder à la propriété. ” – Pierre Tastet, Directeur Général Adjoint de la Banque Populaire Rives de Paris.

“ En signant cette convention avec la Région Ile-de-France, nous prouvons une nouvelle fois notre engagement et notre solidarité envers ceux qui en ont le plus besoin. ” – Didier Patault, Président du Directoire de la Caisse d’Epargne Ile-de-France.

Pour en savoir plus : La « Garantie Immobilière Solidaire », comment ça marche ?

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