Rénovation énergétique : Un accompagnement qui fait polémique !

Rénovation énergétique : Un accompagnement qui fait polémique !

Dans son rapport, Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts s’interroge sur les actions à mener pour une rénovation énergétique des logements privés, massive, simple et inclusive. Parmi ses nombreuses propositions, l’accompagnement réalisé par un acteur agréé ne fait pas l’unanimité…

Massification de la rénovation énergétique des logements privés

C’est dans ce contexte d’urgence climatique, d’inégalités marquées par la précarité énergétique, le tout accentué par la pandémie qu’Olivier Sichel a été missionné par le gouvernement. Du fait de la nécessité de massification de rénovation énergétique des logements privés, il devait identifier des leviers d’action et faire des propositions. En l’occurrence, ses recommandations doivent alimenter les débats sur le projet de Loi Climat & Résilience en cours à l’Assemblée nationale.

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En effet, les propositions contenues dans ce rapport émanent d’un premier constat. Trop peu de personnes s’engagent dans le parcours de réhabilitation globale de leur logement alors que des aides existent. Par ailleurs, de nombreux acteurs se positionnent sur ce marché que ce soient :

  • le réseau Faire,
  • la fédération Soliha,
  • les sociétés de tiers financement,
  • les énergéticiens,
  • les grands groupes…

Alors, quels sont les points de blocage ? Selon Olivier Sichel, une des premières raisons de ce faible résulte d’un manque d’information claire et fiable. Il met surtout l’accent sur le besoin d’amélioration de l’accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement. En effet, d’après l’enquête Trémi, Il semble que 29% des ménages ayant réalisé des travaux déclarent avoir manqué d’accompagnement.

L’accompagnement et le financement, nerfs de la guerre de la rénovation énergétique

L’objectif de ce rapport est donc de proposer des solutions pour faciliter un maximum de passages à l’acte. Cela implique un parcours simple et fiable. De sorte que l’on puisse identifier et certifier tous les interlocuteurs. Sans compter que des financements doivent exister également pour les personnes non solvables.

L’accompagnement et le financement, nerfs de la guerre de la rénovation énergétique
Source : Rapport Sichel

 

Pour y parvenir, trois leviers d’action sont proposés :

  • Un accompagnement réalisé par un acteur agréé. Il pourra suivre toutes les étapes de la démarche de la rénovation énergétique. Du diagnostic à l’audit post-travaux en passant par le plan de financement. Il sera obligatoire et financé par la puissance publique. Il conditionnera l’obtention des aides à la rénovation dès 5000 euros de dépenses ;
  • Une plateforme digitale unique pour être mis en relation avec son accompagnateur et suivre l’évolution de son dossier. Cette plateforme réunit l’ensemble des intervenants afin d’instruire le dossier et d’y verser et prélever les financements grâce à un compte sécurisé ;
  • Une avance des aides plus large et un financement incluant tous les ménages.

“Mon Accompagnateur Rénov” : un accompagnement généralisé pour la rénovation énergétique

La solution que propose Olivier Sichel implique la création d’acteurs globaux d’accompagnement, tiers de confiance : « mon accompagnateur rénov ». Il aura notamment pour tâche de proposer les travaux adaptés au logement. Aussi, il se basera soit à partir d’un audit indépendant soit d’un audit qu’il aura réalisé. En effet, cet audit doit permettre d’estimer le coût des travaux et leur impact théorique sur la facture.

Par la suite, l’accompagnateur préparera le plan de financement et les démarches pour obtenir les aides. Enfin, il sera chargé de la préparation et du suivi de l’exécution des travaux ou le cas échéant la maîtrise d’œuvre des travaux. Le choix serait de s’appuyer sur un réseau d’accompagnateurs inscrits dans les territoires, public ou privé.

Ainsi, on pourra proposer trois catégories de « Mon Accompagnateur Rénov » aux ménages :

  1. neutralité complète vis-à-vis de l’exécution des travaux,
  2. accompagnement inclus dans un contrat de travaux de rénovation énergétique,
  3. accompagnement inclus dans un portage intermédié des travaux et du financement avec valorisation des économies d’énergie.

Selon Olivier Sichel, les accompagnements de catégories 2 et 3 sont les plus adaptés au marché de la rénovation des copropriétés. Car, il semblerait que “les syndics soient plus à même de négocier des contrats complexes et potentiellement longs avec des partenaires privés”. Toutefois, ces trois catégories devront s’inscrire dans un agrément destiné à encadrer les risques afin de constituer un engagement de qualité.

Un accompagnement obligatoire qui conditionne l’accès aux aides publiques

« Mon Accompagnateur Rénov » sera obligatoire pour toute rénovation dépassant 5 000 euros de travaux. De plus, il conditionnera l’accès aux aides publiques.

Tout accompagnateur Rénov agréé devra proposer au minimum un scénario de travaux de rénovation énergétique de niveau BBC et un scénario dégradé. Notamment en cas de contraintes techniques ou financières qui ne permettent pas d’envisager une réhabilitation BBC. De sorte que les différentes étapes de la rénovation permettent d’atteindre un seuil minimum de gain énergétique porté progressivement à 55%.

En contrepartie, l’État subventionnera le coût de l’accompagnement en favorisant les ménages très modestes et modestes et précaires. Ce budget s’inscrira dans une perspective de programme de 5 ans afin de donner un signal de marché stable et provoquer l’engagement des acteurs de la filière.

Conçu pour accompagner la rénovation énergétique globale les passoires énergétiques en 15 ans, il est estimé à 370 millions d’euros par an. Il prend en compte les différentes composantes : audit, accompagnement et contrôles de performance.

En complément, les professionnels de la transaction (notaires, agent immobiliers, banques…) dans leur fonction de conseil auront l’obligation d’informer les acquéreurs sur les possibilités d’accompagnement. Ils les orienteront alors vers la plateforme digitale publique ou des « accompagnateurs ma Rénov ».

En outre, les banques pourraient proposer systématiquement une simulation de prêt immobilier prenant en compte le coût des travaux. Cela permettrait aux ménages d’obtenir des financements particulièrement avantageux dès lors que les ratios de solvabilité seraient respectés.

Points de vigilance et controverses

SOLIHA, acteur central et historique de la lutte contre la précarité énergétique, se félicite de ces avancées majeures, mais attire l’attention sur trois points de vigilance.

Soliha attire l’attention sur trois points

  • L’accompagnement des ménages requiert impérativement la neutralité. Le rôle de tiers de confiance ne saurait être biaisé par des logiques de commercialisation de matériaux ou d’équipement. SOLIHA sera très attentif à l’établissement et respect du cahier des charges de « mon accompagnateur rénov ».
  • Le financement des travaux suppose un engagement résolu et à haut niveau de l’État. Notamment, auprès des ménages modestes et très modestes, pour que leur reste à charge soit soutenable. Il suppose également un engagement des banques à distribuer l’Eco-PTZ. À cet égard, SOLIHA propose que l’on garantisse à 90 % les prêts bancaires vers les ménages très modestes.
  • Il faut revoir en profondeur la boîte à outils pour traiter les 1,7 millions de passoires énergétiques du parc locatif privé. Les aides à la pierre, le conventionnement, les outils fiscaux, ne font plus levier.

Pour les architectes, la mission Sichel, les a complètement oubliés !

Le Collectif Architectes Occitanie lance une pétition sur le site change.org, celle-ci a déjà recueilli 7439 signatures. Elle s’adresse à tous les architectes, Ordres national et régionaux, syndicats et associations d’architectes. L’État semble découvrir que pour réussir des travaux de construction ou de rénovation, il faut confier l’opération à un professionnel qualifié et spécialisé !

“Le Gouvernement invente un nouvel intervenant pour dresser des plans, proposer aux clients des artisans au meilleur rapport qualité/prix et suivre les travaux en veillant à ce que tout se passe au mieux. Ce métier existe déjà, depuis très longtemps …. Ce sont les architectes !”

Cette profession réglementée est sous tutelle de l’État et comporte 30000 professionnels répartis dans toute la France. C’est pourquoi, la profession demande que toute rénovation énergétique se fasse sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte et que sa mission soit éligible aux aides dédiées.

Pour les artisans du bâtiment, plusieurs points sont restés dans l’ombre

La CAPEB s’interroge sur plusieurs points laissés dans l’ombre du rapport. Comment seront financés les accompagnateurs de la rénovation énergétique ? Ces accompagnateurs de la rénovation énergétique seront-ils en nombre suffisant pour accompagner tous les particuliers ? Quelles seront leurs compétences ? Quel sera leur statut ?

“En effet, la vision de « l’accompagnateur Rénov » qui apparait comme un nouveau métier n’est pas acceptable. Son champ de compétences ne doit pas empiéter sur celui des maîtres d’œuvre et entreprises du bâtiment qui jouent au quotidien un rôle d’information et de conseil auprès de leurs clients.”

La CAPEB rappelle qu’elle est totalement opposée à ce que ces accompagnateurs de la rénovation énergétique préconisent des travaux ou sélectionnent des entreprises.


> Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés par Olivier Sichel

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