Quelles sont les garanties d’une assurance de copropriété ?

La copropriété n’échappe pas à une multitude de risques. Tout comme une résidence individuelle, elle doit être couverte par une assurance. Cette démarche est imposée par la loi ; et il revient au syndic de souscrire à une assurance de copropriété. Dans ce guide, informez-vous sur les garanties prévues dans cette offre d’assurance.

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Assurance de copropriété : quelles garanties ?

L’assurance de copropriété est une offre qui s’apparente à l’assurance habitation. Elle a pour but de couvrir un bien soumis au régime de la copropriété. Elle couvre essentiellement les parties communes, mais peut parfois intervenir sur les parties privatives, en cas de défaut d’assurance de l’un des copropriétaires par exemple.

Voici les garanties qui sont généralement incluses dans un contrat d’assurance de copropriété.

Les dommages à l’immeuble

L’assurance de la copropriété permet de se prémunir contre les dommages causés par des incidents imprévus tels que :

  • Les dégâts des eaux, plus précisément un débordement d’eau, une fuite d’eau dans les canalisations, un problème d’étanchéité de la toiture…
  • Le bris de glace : cassure ou fissures des vitrages dans les parties communes et les séparations.
  • Les catastrophes naturelles (le tremblement de terre, le gel, l’inondation).
  • L’incendie et les explosions qui ont lieu dans les parties communes de l’immeuble.

En plus de ces garanties basiques, l’assurance immeuble peut aussi couvrir le coût de prestation des experts, les frais engagés pour détecter l’origine des dégâts (cas d’une fuite d’eau) ainsi que les frais de dégagement des débris (cas d’un incendie).

Il faut savoir que l’étendue de la couverture peut être différente d’une compagnie d’assurance à une autre, d’où la nécessité de bien s’informer avant de signer son contrat d’assurance.

La responsabilité civile de la copropriété

Grâce à la responsabilité civile du syndic, tous les copropriétaires bénéficient d’une couverture lorsque leur responsabilité civile est engagée vis-à-vis d’un tiers. Pour être pris en charge par l’assurance, il faut que les sinistres soient provoqués par un des éléments de l’immeuble, notamment :

  • Une chute dans un escalier en mauvais état.
  • Une blessure d’un tiers provoqué par une chute accidentelle de débris ou un effondrement de la clôture de l’immeuble.

Tous les sinistres qui sont provoqués par la personne qui assure le service de gardiennage et de conciergerie sont aussi couverts par la responsabilité civile de la copropriété.

La protection juridique de la copropriété

La protection juridique de la copropriété ne fait pas partie des garanties basiques de l’assurance de copropriété. Généralement, elle est proposée en sus (garantie optionnelle) si le syndic souhaite profiter d’une meilleure couverture.

Cette garantie a pour finalité de défendre les intérêts de la copropriété. Elle peut servir à financer les honoraires d’avocat en cas de litiges, à régler le coût des travaux d’expertise dans l’immeuble, à avancer les dépenses engagées pour l’obtention d’un dédommagement.

Le fonctionnement de l’assurance copropriété

Vous devez savoir que la souscription à une assurance de copropriété en responsabilité civile a été rendue obligatoire par la loi Alur. L’assurance des dommages n’est pas obligatoire, mais s’avère cruciale afin d’éviter d’avoir à prendre en charge les dégâts qui surviennent dans l’immeuble suite à un sinistre.

L’assurance de copropriété couvre exclusivement toutes les parties communes de l’immeuble (sauf cas particulier évoqué plus haut), à savoir :

  • les couloirs,
  • les escaliers,
  • la façade,
  • la toiture,
  • les planchers,
  • l’espace extérieur…

Lorsqu’un sinistre se produit dans les parties communes de l’immeuble ou à partir des parties communes, la déclaration des faits auprès de l’assurance doit être effectuée par le syndic dans les 5 jours (2 jours pour un vol).

Pour ce qui est de gestion du sinistre, la convention IRSI s’applique pour la majorité des sinistres dégâts des eaux et incendie dont les dommages sont inférieurs à 5000 euros HT par local sinistré.

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