L’association Plurience qui regroupe les chefs des grandes entreprises d’administration de biens, appelle à des mesures complémentaires dans le Projet de Loi de Finances pour 2018, pour créer un véritable choc de l’offre de logements et permettre le financement du logement intermédiaire par les investisseurs privés.
Au-delà de la prolongation du PTZ et du dispositif Pinel pour 4 ans, dans les zones Abis et A et B1, qui est une bonne décision, ces mesures complémentaires auraient pour objectifs,
- d’augmenter le nombre d’investisseurs potentiels,
- et d’orienter le parc existant vers une offre de logements à loyer abordable.
Projet de Loi de Finances pour 2018 : Pour ce faire, dans le neuf, nous demandons que soient étendus aux investisseurs privés personnes physiques, les mêmes dispositifs fiscaux qu’aux investisseurs institutionnels publics ou privés (TVA à 10% et exonération de la TFPB sur la durée de la convention).
Pour un même loyer, les mêmes incitations, quel que soit le propriétaire, public ou privé, voilà le nouveau paradigme à mettre en place.
Sur le parc existant, nous considérons que le logement loué est un bien de production et doit être amortissable, de façon progressive selon le loyer pratiqué afin d’engager les bailleurs dans un cercle vertueux.
Ce régime doit être complété par :
- Le déplafonnement des déficits fonciers sur les revenus globaux qui n’a pas été actualisé depuis 1993.
- En cas de cession, l’exonération de la plus-value s’il y a réinvestissement dans un logement de loyer intermédiaire.
- Par ailleurs, s’agissant d’un bien de production, nous demandons l’exonération du logement de l’IFI, à l’image de l’investissement pierre sous forme d’actif mobilier.
C’est dans ces conditions que le choc de l’offre pourra être atteint et que les loyers des parcs existants seront plus en phase avec les capacités contributives des ménages.
A propos de Plurience : Plurience regroupe les chefs d’entreprises des grands opérateurs du secteur immobilier privé : Advenis, Billon immobilier, Citya-Belvia Immobilier, Crédit agricole immobilier, Dauchez, Foncia, Immo de France, Loiselet & Daigremont, Nexity, Oralia, Sergic, Square habitat.
