Pour une politique du logement permettant à la France « d’entrer en modernité », l’UNPI propose 7 mesures phares. Des propositions innovantes, mais de bon sens, destinées à augmenter l’offre locative et à faciliter l’accès au logement de tous.
Alors que le logement est largement absent des propositions des candidats à la Présidence de la République, l’UNPI a rassemblé une série de propositions pour une politique du logement. Le président de l’UNPI, Jean Perrin explique que l’objectif de ces mesures favorables, tant aux bailleurs qu’aux locataires, est de susciter une hausse de l’offre locative : « remettre la politique du logement sur les rails est un enjeu majeur pour notre économie ; la pierre a toujours été gage de stabilité sociale. De plus, il faut mettre plus de logements à loyers accessibles sur le marché ».
Étendre au bailleur privé le statut d’auto-entrepreneur
Le bailleur doit être considéré comme un entrepreneur. Au lieu de concevoir un régime juridique et fiscal spécifique, l’UNPI propose d’étendre au bailleur l’actuel statut d’auto-entrepreneur. Corrélativement, il convient de faire bénéficier au bailleur des mêmes avantages que le parc HLM, s’il loue ses biens dans les mêmes conditions que ce dernier. Le bailleur privé serait alors exonéré d’ISF pour son patrimoine locatif.
Remise à plat de l’activité du parc HLM, ubériser le logement social
Le logement doit être considéré comme social en fonction du niveau de loyer et du niveau de ressources de ses occupants. Les bailleurs privés doivent donc pouvoir être mobilisés pour offrir des logements à loyers plafonnés, en devenant éligibles aux avantages fiscaux dont bénéficient les logements publics. Cette ubérisation du logement social permettrait une forte augmentation du nombre de logements sociaux.
Création du plan d’épargne construction rénovation
Considérant que la transition énergétique est un enjeu fondamental et que l’impact lié au logement est très important, l’UNPI propose de faciliter la construction de logements neufs aux normes environnementales. L’outil proposé est un plan d’épargne spécifique. Il permettrait au bailleur pendant quelques années de placer ses loyers sur un compte d’épargne, en franchise d’impôt sur le revenu, et d’accéder ensuite à un prêt à taux bonifié pour financer la démolition et la reconstruction de logements.
L’habitat essentiel
L’UNPI observe que les règles techniques de la construction sont trop contraignantes. Il convient de faciliter la construction de logements à moins de 1000€ le m2 (hors prix du terrain) en supprimant des éléments de confort non indispensables, comme l’ascenseur ou des équipements électroniques dans toutes les pièces. Cette mesure permettrait de faciliter l’accès au logement et doit être associée à une meilleure mobilité dans le logement : un logement essentiel peut convenir pour une période de la vie et son occupant doit pouvoir ensuite accéder, lorsqu’il le souhaite, à un autre type de logement.
Créer un bail à l’essai et un bail à durée déterminée
Jean Perrin observe que tout le monde admet le bien-fondé d’une période d’essai pour un emploi, alors pourquoi il n’en serait pas de même pour le logement : « si la période d’essai donne satisfaction, elle serait suivie d’un bail de droit commun ; dans le cas contraire, il serait mis fin à l’essai. Cet assouplissement permettrait au bailleur de ne pas demander de multiples garanties au locataire ». Par ailleurs, pour répondre notamment au problème que pose la multiplication des locations touristiques de courte durée dans les centres-villes, il faudrait autoriser un bail à durée déterminée. Le bailleur pourrait ainsi récupérer son logement au terme du contrat, tout en assurant la mise à disposition du bien pour une résidence principale, au lieu d’une location touristique.
Vente du parc privé au locataire
Certains locataires se plaisent dans leur logement au point de vouloir l’acquérir et le bailleur peut y être favorable. Pour inciter à l’accession à la propriété, sans réduire le parc locatif, l’UNPI propose de faciliter la vente de logements locatifs privés aux occupants. L’aide pourrait venir d’une décote sur le prix de vente, d’une réduction des droits d’enregistrement, d’une exonération d’impôt sur la plus-value en cas de réinvestissement dans un logement locatif et d’un maintien temporaire des aides au logement pour l’accédant.
Supprimer le permis de construire
Obtenir un permis de construire purgé nécessite souvent deux années. Pour faciliter la construction, l’UNPI propose de supprimer le permis de construire. Celui qui veut construire aurait alors l’obligation de respecter les règles d’urbanisme et, à défaut, il lui serait interdit de vendre ou de louer le bien construit irrégulièrement.
Par ailleurs, considérant que le passage au prélèvement à la source n’est pas prêt et qu’il subsiste de nombreuses incertitudes sur son application (par exemple sur le régime des travaux du bailleur), l’UNPI demande le report de l’entrée en vigueur de cette réforme fiscale.
Jean PERRIN rappelle aux candidats à la présidentielle que la politique du logement doit être au cœur de leurs programmes. « Les propriétaires ne demandent rien de plus que de l’équilibre, de la stabilité et une réelle vision d’avenir : préparons l’avenir pour faire entrer l’immobilier résidentiel en modernité plutôt que de rester sur un échec ! », conclut-il.
