Depuis 2018, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pilote le plan Initiative copropriétés. Ce plan vise à améliorer les copropriétés les plus dégradées. Il utilise des financements inédits et une variété d’outils pour apporter une réponse sur-mesure. Après 4 ans, quel est le bilan de ces interventions ? De plus, quels sont les 10 nouveaux chantiers lancés pour amplifier sa dynamique ?
Plan Initiative Copropriétés : une stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés
Le Plan Initiative Copropriétés est une démarche partenariale inédite qui associe :
- l’État et ses opérateurs,
- l’Agence nationale de l’habitat (Anah),
- l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru),
- établissements publics fonciers et établissements publics d’aménagement,
- acteurs d’envergure dont le soutien est le garant de la réussite,
- opérateurs locaux (bailleurs, Sem et sociétés locales d’aménagement).
En effet, le Plan Initiative Copropriétés (PIC) cible les copropriétés très dégradées et dégradées. En cela, il offre des solutions de prévention et d’accompagnement aux copropriétés fragiles. Par ailleurs, les actions sont territorialisées et concertées avec les élus.
Ce plan apporte une visibilité financière, avec un effort de l’État de plus de 2 milliards d’euros d’ici 2028. De plus, il s’adapte aux réalités territoriales et repose sur la mobilisation des acteurs.
Depuis 2018, l’Anah a financé 1 416 copropriétés en difficulté et 715 autres dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. Au total, plus de 105 000 logements ont été rénovés, à raison d’une moyenne de 50 logements par copropriété rénovée en 2021. Ainsi, le Plan Initiative Copropriétés rencontre un succès confirmé auprès des territoires.
Notons qu’en 2023, les moyens de l’Anah pour les copropriétés sont renforcés. Cela permet de fixer des objectifs ambitieux, en améliorant notamment le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété pour les ménages modestes. D’ailleurs, ces avancées amplifieront la dynamique des rénovations.
Plan Initiative Copropriétés : des mesures concrètes et des résultats au rendez-vous
L’Anah a déjà mis en place plusieurs dispositifs importants pour les territoires :
- Financement des travaux de sécurité à hauteur de 100% (avec des conditions d’un projet de requalification et de rénovation ambitieux),
- Aide à la gestion urbaine de proximité, finançant des aménagements pour améliorer le cadre de vie autour des copropriétés,
- Prime “copropriété” pour les aides aux travaux proposées par la collectivité,
- Aide à la gestion renforcée pour améliorer le quotidien des copropriétés,
- Financement à 80% TTC en cas de carence de la copropriété pour le déficit de recyclage.
Plan Initiative Copropriétés : des mesures concrètes et des résultats en 4 ans
Au total, 105 582 logements sont rénovés, dont 56 054 concernent des logements en copropriété en difficulté. Ainsi, ce sont alors plus de 938 millions d’euros qui ont bénéficié à ces copropriétés :
- 701,4 M€ de l’Anah,
- 228 M€ de l’Anru,
- 9,1M€ de la Banque des territoires.
MaPrimeRénov’ Copropriété : un dispositif pour accélérer la rénovation énergétique
La rénovation des logements collectifs est cruciale pour atteindre les objectifs de transition énergétique. Avec 9,7 millions de logements concernés, cela revêt une importance majeure.
Toutes les copropriétés peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété
Depuis 2021, toutes les copropriétés peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété. Celle-ci leur permet de réaliser des travaux pour augmenter leur confort, diminuer leur facture d’énergie et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Notons que MaPrimeRénov’ est un soutien financier exclusif, accordé directement au syndicat de copropriétaires. Précisons que cette aide collective permet de financer des rénovations énergétiques ambitieuses pour un gain énergétique d’au moins 35%.
Par ailleurs, cette aide peut être cumulée avec d’autres subventions comme les primes :
- bâtiment Basse Consommation,
- sortie de passoire énergétique,
- pour les copropriétés fragiles ou en difficulté,
- à destination des propriétaires occupants modestes ou très modestes.
En 2 ans, 37 829 logements ont ainsi été rénovés pour un gain énergétique moyen de 46,6%, dont 28% ont atteint l’étiquette énergétique A ou B.
En 2023, la dynamique continue
Les objectifs pour 2023 sont encore plus importants
En effet, les objectifs pour 2023 sont encore plus importants avec 40 000 logements à rénover. Or, pour atteindre cet objectif, il faut aider les propriétaires les plus modestes à financer leurs travaux. C’est pourquoi, les primes individuelles pour les propriétaires occupants modestes et très modestes sont doublées (1 500€ et 3 000€ respectivement). De plus, le plafond des travaux subventionnables augmente de 15 000 à 25 000 € par logement.
9 pistes pour amplifier la dynamique du Plan Initiative Copropriétés
Pour renforcer l’ambition et les outils du Plan Initiative Copropriétés, Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a annoncé 9 pistes d’amélioration :
- Améliorer le dispositif de « prévention copropriétés » pour qu’il soit plus efficace dans le cadre de la transition écologique.
- Trouver des solutions pour prévenir les créances irrécouvrables et les dettes fournisseurs des copropriétés.
- Confier une mission à la Banque des Territoires sur le reste-à-charge pour les copropriétés fragiles ou dégradées en lien avec les acteurs bancaires.
- Engager un partenariat entre la Banque des Territoires et Procivis pour renforcer les offres de préfinancement gratuit pour les copropriétés fragiles ou en difficulté.
- Améliorer le traitement des ensembles immobiliers complexes (parkings, dalles…) sur les plans juridiques et financiers.
- Renforcer le traitement urbain et immobilier, et les outils disponibles pour les collectivités, pour traiter les multi-copropriétés et leur environnement. Particulièrement en développant les ORCOD de droit commun,
- Mettre en place un plan de formation pour les syndics pour améliorer la qualité de service des syndics. Les bailleurs sociaux pourront intégrer ces programmes,
- Étudier un conventionnement avec l’USH pour mieux mobiliser les bailleurs sociaux déjà actifs dans les copropriétés (vente de logements sociaux, acquisition en VEFA ou acquisition dans les copropriétés fragiles et dégradées). Développer leurs savoir-faire au profit du parc privé,
- Favoriser l’émergence de nouveaux opérateurs de syndics par un programme expérimental ciblant les bailleurs sociaux.
Les grandes orientations du dispositif
En résumé, ces améliorations visent, en priorité, à financer efficacement les travaux nécessaires en augmentant le pré-financement et en finançant les reste-à-charge par tous les leviers possibles. En effet, les dégradations les plus importantes doivent se traiter rapidement pour éradiquer les logements indignes.
Enfin, il est essentiel de prévenir les situations de fragilité en intervenant davantage en amont. En cela, les dispositifs de prévention actuels vont progressivement s’améliorer pour anticiper les dettes irrécouvrables. La formation et la sensibilisation des acteurs intervenant dans les copropriétés seront aussi des défis à relever pour faciliter le redressement. Souhaitons que ces avancées viennent amplifier les actions déjà renforcées du Plan Initiative Copropriétés.
