L’Agence nationale des fréquences (ANFR) fait évoluer le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Toute personne ou organisme habilité peut désormais demander une mesure. Cela afin de connaître précisément l’exposition associée à des objets communicants fixes. Notamment les compteurs communicants.
Mise en place du dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques
Le dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques existe depuis le 1er janvier 2014. Cela dans le but de renforcer la transparence et garantir l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux radiofréquences. Ce dispositif, géré par l’ANFR, permet à toute personne, ainsi qu’à l’État, aux collectivités et aux associations agréées, de faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques. Tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares…).
Aujourd’hui, ce dispositif national de surveillance évolue. Cela pour prendre en compte de nouvelles sources potentielles d’exposition liées aux objets communicants fixes. Ainsi, les particuliers et organismes habilités peuvent désormais demander gratuitement des mesures. Par exemple, pour mieux connaître l’exposition aux ondes électromagnétiques de compteurs du type Linky, Gazpar ou Ondéo.
Dans la pratique, le particulier remplit un formulaire CERFA de demande. Ensuite, il fait signer sa demande par la mairie ou tout organisme habilité. Un laboratoire, « accrédité et indépendant » est dépêché par l’ANFR pour réaliser la mesure.
Les communes peuvent également solliciter directement des mesures auprès de l’ANFR. Cela pour leur propre compte, en passant par un télé-service sur www.mesures.anfr.fr. Le financement des mesures de radiofréquences repose sur un fonds public. Ce dernier est alimenté par une taxe gérée par l’ANFR et prélevée principalement sur les opérateurs de téléphonie mobile.
Interrogations liées aux compteurs Linky
La question de l’installation des compteurs Linky donne lieu à des interrogations sur d’éventuels risques sanitaires. Certaines communes sont d’ailleurs amenées à prendre des arrêtés interdisant la pose de ces compteurs au nom du principe de précaution.
Pour tenter de répondre à la polémique, l’ANFR avait procédé en 2016, à des campagnes de mesurage des émissions d’ondes électromagnétiques des compteurs communicants. La conclusion est sans appel. « Les niveaux d’exposition créés par les compteurs Linky sont bien en dessous des valeurs limites réglementaires ». Le 31 mai, le tribunal de grande instance de Rennes a débouté par 166 plaignants bretons. Ils tentaient de s’opposer au déploiement du compteur Linky à leur domicile en invoquant leur nocivité électromagnétique.
Ce dispositif vise donc à renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques. L’élargissement du dispositif de l’ANFR permettra aux particuliers inquiets de bénéficier de relevés d’exposition dans son logement.
