Les députés Européens veulent accroître le pouvoir des consommateurs en matière de production d’énergie et de tarifs énergétiques dans le cadre d’une résolution sur le nouvel accord énergétique pour les consommateurs.
Les députés Européens recommandent l’achat collectif d’énergie, l’autoproduction d’énergie dans les ménages, de meilleurs outils de comparaison des prix pour tous ou encore la possibilité de changer plus facilement de fournisseur d’énergie et de tarif. Dans un texte non contraignant, dont le but est d’alimenter la législation sur l’Union de l’énergie, qui sera présentée par la Commission européenne, les députés demandent également d’utiliser les fonds européens pour mieux se concentrer sur la pauvreté énergétique.
« À l’heure actuelle, 50 millions d’Européens sont victimes de précarité énergétique. De nombreux citoyens restent tenus par des contrats énergétiques dépassés, appelés ‘contrats dormants’, qui impliquent souvent des frais de résiliation élevés en cas de changement vers une offre moins chère. Je souhaite que les compagnies énergétiques fournissent des informations aux consommateurs sur les tarifs les plus avantageux et suppriment les frais onéreux pour changer de fournisseur. En 2016 en Europe, personne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer ou manger », a déclaré le rapporteur Theresa Griffin (S&D, UK).
Afin d’encourager les consommateurs à jouer un rôle plus actif sur le marché de l’énergie, les députés proposent d’introduire de nouveaux modèles de gestion, tels que des systèmes d’achats collectifs et des instruments financiers innovants, afin d’aider les consommateurs à générer eux-mêmes plus d’énergie (“autoproduction”) et à utiliser davantage ce qu’ils génèrent (“autoconsommation”) de la manière la plus efficace possible.
Il s’agit de réduire au strict minimum les obstacles administratifs à de nouvelles capacités d’autoproduction, de raccourcir les procédures d’autorisation, et de promouvoir des programmes communautaires/coopératifs dans le domaine de l’énergie; ainsi que de mettre en place des conditions favorables et équitables pour les locataires et les personnes vivant dans des copropriétés pour leur permettre d’utiliser davantage l’autoproduction et des outils efficaces en matière d’énergie.
Par ailleurs, les députés proposent une série de moyens visant à rendre les prix de l’énergie plus transparents, notamment grâce à des factures énergétiques plus fréquentes et plus simples afin de comprendre les contrats. De même, il faudrait prévoir un accès facile et rapide aux données de consommation et coûts y afférents. Des mesures devraient également permettre aux consommateurs de comparer les différentes offres et de déterminer s’ils peuvent épargner ou non de l’argent en changeant de fournisseur. Les consommateurs doivent pouvoir changer le plus facilement possible de tarif s’ils le souhaitent, sans aucun frais de résiliation ni aucune indemnité.
Les fournisseurs d’énergie doivent proposer des tarifs dynamiques qui reflètent les périodes de pointe et les périodes creuses en termes de consommation d’énergie et qui soient transparents, comparables et clairement expliqués. Ils sont à même de développer des appareils et des réseaux intelligents qui permettent d’automatiser la gestion de la demande énergétique en réponse aux signaux du marché.
Selon les députés, il faut s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté énergétique – c’est-à-dire aux situations dans lesquelles des citoyens ne peuvent pas chauffer leur habitation ou consommer de l’électricité à des prix abordables. Les parlementaires demandent également que les fonds alloués par l’Union en matière d’efficacité énergétique et les aides accordées en faveur de l’autoproduction profitent avant tout aux consommateurs en situation de précarité énergétique et à faibles revenus.
Prochaines étapes, le vice-président de la Commission Maroš Šef?ovi? a annoncé que l’exécutif européen présenterait des propositions législatives en septembre sur l’efficacité énergétique et la conception du marché, qui seront suivies d’une proposition législative concernant les énergies renouvelables, d’un rapport sur les prix de l’énergie, et de propositions en 2018 en faveur d’un observatoire de la précarité énergétique.
