Location temporaire de logements vacants aux plus défavorisés

Location temporaire de logements vacants aux plus défavorisés

En France, environ 200 000 logements vacants seraient disponibles. C’est une des réponses possibles à la pénurie de logements. Un dispositif expérimental permet de mobiliser des logements vacants pour de l’occupation temporaire aux plus défavorisés.

Des logements vacants occupés par des résidents temporaires

La députée Lise Magnier avait attiré l’attention du gouvernement, fin septembre 2019, au sujet de la publication d’un arrêté ministériel concernant la valorisation de locaux vacants.

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En effet, l’article 29 de la loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) suggérait de prolonger l’expérimentation visant à « assurer la protection et la préservation de locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires, notamment à des fins de logement, d’hébergement, d’insertion et d’accompagnement social. »

Actuellement, en France, environ 200 000 logements vacants seraient disponibles et pourraient ainsi constituer une réponse au problème de la pénurie de logements et éviter tout risque de dégradation de ces logements vacants.

Aussi, elle demandait les raisons du retard de la publication de l’arrêté ministériel lié au décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 concernant l’obtention de l’agrément en vue de la location temporaire de logements vacants.

Une seconde vie pour les logements vacants

Pour rappel, la loi ELAN a prévu une expérimentation pour une durée de cinq ans. Ainsi, des organismes publics ou privés ou à des associations sont agréés par l’État en vue d’organiser l’occupation de locgements vacants par des résidents temporaires.

La principale différence avec l’ancien dispositif, celui contenu dans la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion tient aux profils des bénéficiaires.

En effet, l’organisme agréé par l’État s’engage à faire occuper les locaux par des personnes en difficulté. Notamment celles des sans-abri, en situation de détresse médicale, psychique ou sociale mentionnées à l’article L. 345 2-2 du code de l’action sociale et des familles.

Le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 est venu préciser les modalités d’obtention de l’agrément.

Il est alors question du contenu et des conditions de rupture anticipée de la convention signée entre ces organismes et le propriétaire du local vacant. Également du contrat de résidence temporaire ainsi que des obligations réciproques des organismes et des résidents temporaires.

Ce décret a fait l’objet d’une concertation avec les opérateurs économiques intéressés par ce dispositif et avec les associations du secteur de l’action sociale concernées par l’extension du périmètre du dispositif.

Les conditions d’agrément des acteurs

Après sa publication, une seconde phase de concertation avec les mêmes acteurs a conduit finalement à la publication de l’arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d’agrément. Il aura fallu attendre presque 6 mois de plus !

Interrogé sur le retard de publication du texte, le gouvernement se justifie en mettant en avant la nécessité de collecter des recommandations et des propositions pour enrichir la rédaction finale des textes.

Des délais raisonnables si l’on tient compte du temps nécessaire à la mise en œuvre d’une concertation de qualité…

Pourtant, cela aurait permis d’anticiper quelque peu, la situation actuelle. Car en pleine crise d’épidémie de coronavirus. La situation des sans domicile fixe inquiète particulièrement. Faute de mieux, les structures d’hébergement resteront ouvertes afin de pouvoir continuer à héberger les personnes en situation de détresse.

Il n’y a pas encore de situation de panique dans les centres d’hébergement, qui abrite plus de 250.000 personnes. Pourtant, on recense déjà une quinzaine de cas de coronavirus dans des centres pour sans-domicile d’Île-de-France…

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1 COMMENTAIRE

  1. Le ministre a annoncé la réquisition de places supplémentaires pour l’hébergement de personnes à la rue avec des premières places ouvertes dès mercredi soir et un dispositif qui a vocation à s’élargir. Un travail est notamment mené avec les groupes hôteliers.

    Par ailleurs, pour assurer le confinement des personnes sans-domicile présentant des symptômes (mais ne nécessitant pas d’hospitalisation), des centres d’hébergements dédiés ouvriront prochainement dans tous les territoires, les deux premiers à Paris d’ici la fin de la semaine pour un total de 150 places.

    Une enveloppe de 50 millions d’euros est ainsi dédiée aux mesures en faveur des personnes sans domicile.