Les Notaires sont très actifs dans le secteur de l’immobilier. En effet, on note 968.000 actes de ventes de logements anciens réalisés en 2017. Ils sont les garants de la sécurité juridique de chaque transaction. Par ailleurs, ils œuvrent pour la transparence du marché en communiquant des données de référence.
Notaire : le référent désigné
Garant de la sécurité juridique des mutations immobilières, les notaires interviennent également dans la négociation et la gestion immobilière des biens. Grâce à une très bonne connaissance du marché local, ils sont bien placés pour déterminer la valeur d’un bien. D’ailleurs, nombre d’entre eux ont suivi des formations spécifiques à l’expertise immobilière.
Ils assistent et conseillent leurs clients face à des contestations dans diverses situations. En effet, ils sont qualifiés pour la vente ou l’achat d’un bien, donation, divorce, succession, IFI, etc. Certains exercent leur expertise sous un label national NotExpert ou sous un label interprofessionnel européen TEGoVA auquel le notariat européen a adhéré.
Rappelons que les notaires interviennent dans les ventes aux enchères de biens de particuliers, de collectivités locales ou des services de France Domaine. Situations pour lesquelles la vente au juste prix du marché est un critère déterminant.
Rôle des notaires dans la transparence du marché : transmission des données des ventes
Les notaires participent à la transparence du marché de l’immobilier. Les bases immobilières créées en 1989 sont alimentées au quotidien. En effet, ils y transmettent les données de leurs ventes. Ces bases comptent aujourd’hui plus de 17 millions de fiches de mutations. En 2017, 726.044 ventes et 369.657 compromis et promesses de vente ont été répertoriés. Grâce à ces données précieuses, le notaire est devenu un référent immobilier doté d’une nouvelle mission de service public.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, toutes les offices doivent enregistrer l’ensemble des données de 100% des avant-contrats et des ventes. Le délai maximal de transmission imposé à compter de la signature est de 60 jours pour les actes de vente et de 30 jours pour les avant-contrats. Deux services permettent d’accéder à ces données statistiques : Immobilier notaires et Immobilier statistiques notaires.
Le site Barometre immobilier notaires permet, en outre, d’appréhender les tendances de l’immobilier en France, du département jusqu’au quartier. Cela aussi bien pour les appartements que les maisons dans l’ancien. Ce site présenta les éléments de structure du marché, d’homogénéité des prix, ainsi que le montant moyen de taux de crédit.
