La FNAIM assigne « De Particulier à Particulier » pour dénigrement de la profession d’agent immobilier

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La FNAIM assigne « De Particulier à Particulier » pour dénigrement de la profession d’agent immobilier.

La Fédération Nationale de l’Immobilier vient d’assigner la société « De Particulier à Particulier » à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris le 20 juin prochain pour dénigrement de la profession d’agent immobilier et exercice illicite de l’activité d’agent immobilier sans détention de la carte professionnelle.

Cette décision fait suite notamment aux propos tenus par Corinne JOLLY, Présidente de PAP, qui a dénigré ouvertement le 17 janvier dernier au micro de France Info les services proposés par les agents immobiliers allant même jusqu’à répondre « Oui » à la question du journaliste « Voulez-vous la mort des agences ? ».

La FNAIM fait notamment valoir que le nouveau service promu par PAP est illicite au regard des dispositions de la loi Hoguet et de son décret d’application, car PAP se présente comme une société offrant un service identique à celui fourni par les agents immobiliers.

Sous réserve de l’appréciation du juge, ces deux éléments justifient l’assignation de PAP par la FNAIM, en réparation du préjudice moral subi. La Fédération se réserve en outre le droit de solliciter la réparation de son préjudice économique.

Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM.

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PAP répond à l’assignation de la FNAIM

 

PAP a proposé en janvier dernier une offre radicalement innovante pour vendre les logements des particuliers : estimation du prix de vente, visite virtuelle en 3D, accompagnement personnalisé, filtrage des contacts notamment pour éviter les démarchages d’agents immobiliers.

PAP offre ainsi un service de coaching immobilier complet, qui permet au vendeur de vendre de particulier à particulier tout en bénéficiant de nombreux services. Évidemment, cette offre bouscule le secteur car le tarif est imbattable : 690 €. Et évidemment, cela dérange la FNAIM.

Pour se défendre, la FNAIM prétend donc que nous exercerions ainsi l’activité d’agent immobilier. Sauf que PAP n’a pas de mandat de vente, et PAP n’est pas un intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur. Nous sommes très clairs : le vendeur réalise les visites et gère la négociation directement avec l’acquéreur. Nous ne faisons pas la vente à sa place, et nous l’assumons, car nous défendons, depuis notre création, l’idée de laisser les particuliers garder la main sur leur vente.

Corinne JOLLY, Présidente de PAP