L’arrêté fixant les montants d’« Aide aux maires bâtisseurs », pour chacune des 1.232 communes éligibles en zone tendue vient de paraître. 103 communes bénéficieront de cette aide en Île-de-France.
L’aide aux maires bâtisseurs : 103 communes en bénéfici en Île-de-France
L’aide aux maires bâtisseurs, voulue par le Gouvernement pour accompagner les maires volontaristes qui favorisent l’accès au logement et la relance de la construction, soutient financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements et les aide à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages. Cette aide est aujourd’hui opérationnelle. Le montant de l’aide versée en Ile de France s’élève à 13 millions d’euro.
Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, se félicite de « la mise en œuvre opérationnelle du dispositif d’aide aux maires bâtisseurs en Île-de-France ».
Un arrêté interministériel publié mardi 10 novembre 2015 détermine le montant à attribuer par logement, au-delà d’un seuil, au titre de l’aide aux communes participant à l’effort de construction. Sa valeur est fixée à 1,05, soit une aide unitaire de 2.100 € par logement au-delà du seuil pour les communes éligibles. Est également publié au Journal Officiel l’arrêté fixant pour chaque commune le montant de l’aide.
Au titre des permis de construire délivrés au 1er semestre 2015, voici les principales zones géographiques concernées :
- la région Ile-de-France (13 millions d’euros) ;
- les départements d’Outre-mer (5,8 millions d’euros) ;
- la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (2,9 millions d’euros) ;
- la région Rhônes-Alpes (2,9 millions d’euros) ;
- les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (2,8 millions d’euros).
L’an prochain, une nouvelle aide aux maires bâtisseurs sera distribuée aux communes. Elle sera calculée sur la base des permis de construire accordés au second semestre 2015, et déclarés avant le 31 mars 2016.
L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, afin de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages. Sylvia Pinel salue la mobilisation des maires volontaristes, qui font un effort sans précédent pour favoriser l’accès au logement et relancer la construction.
> Arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l’article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements (JORF n°0261 du 10 novembre 2015 page 20982 – texte n° 26)
> Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l’aide par commune au titre de l’année 2015, pris en application de l’article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements (JORF n°0263 du 13 novembre 2015 page 21172 – texte n° 61)
