Pour ORPI, premier réseau immobilier de France, seul un choc de confiance permettra une véritable relance du secteur immobilier. ORPI propose 9 mesures simples pour simplifier les démarches fiscales et faciliter l’accès à la propriété largement approuvées par les Français.
Quels sont les 9 mesures simples pour faciliter l’accès à la propriété ?
Les résultats de l’enquête menée par Ipsos pour ORPI* sont édifiants : à 83%, les Français déplorent l’inefficacité des politiques publiques en matière de logement. Ils estiment à 62% qu’on ne rénove ou construit pas assez de logements aujourd’hui en France.
Les Français expriment leur souhait de changement et approuvent notamment très massivement les mesures de simplification des démarches et d’incitation à l’acquisition ou la rénovation de logements qu’ORPI propose. Parmi l’ensemble des mesures proposées pour donner au marché un nouvel élan, 3 retiennent en particulier l’attention des Français mais aussi d’ORPI, qui va tout mettre en œuvre pour les soutenir auprès des autorités publiques.
Mesures : Qui en sont les bénéficiaires ?
Cette série de mesures vise trois catégories de public essentielles à la bonne santé du marché immobilier : les séniors, les primo-accédants et les investisseurs.
Aujourd’hui, le fait d’être propriétaire de son logement principal n’est plus une garantie de sécurité financière pour les seniors, et de nombreuses personnes connaissent au moment de la retraite une forte baisse de pouvoir d’achat. ORPI propose la création d’un « Plan d’Epargne Sénior » : pouvant être ouvert à tout moment de la vie active, il serait disponible au moment de la retraite avec exonération fiscale, notamment en matière de donation.
« C’est une proposition anti-précarité pour les seniors. La souscription peut se faire à n’importe quel moment de la vie professionnelle et s’activer au moment de la retraite soit pour l’achat d’un logement ou sa rénovation, soit pour la transmission des droits acquis. Il faut rappeler qu’aujourd’hui, pour être sécurisé, être propriétaire est nécessaire mais pas suffisant », commente Bernard Cadeau, Président d’ORPI.
Parmi les mesures gouvernementales emblématiques qui ont fait leur preuve par le passé, le prêt à taux zéro est certainement la plus reconnue. ORPI propose d’aller plus loin et d’étendre le prêt à taux zéro dans l’ancien à tous les primo-accédants sans conditions de ressources, de travaux ou de localisation.
« Le gouvernement vient d’annoncer l’extension du Prêt à Taux Zéro dans l’ancien à l’ensemble de la zone C, faisant ainsi passer le nombre de communes concernées de moins de 6000 à plus de 30.000. C’est un bel effort d’amélioration du pouvoir d’achat des primo-accédants… qui reste malgré tout insuffisant. Nous demandons l’extension du Prêt à Taux Zéro dans l’ancien à tous les primo-accédants sans aucune condition. C’est à ce prix que nous leur rendrons leur rôle moteur dans un parcours résidentiel qui, s’il est suffisamment dynamique, permettra de relancer durablement le marché du logement », explique Bernard Cadeau.
Les acquisitions réalisées dans le neuf
Les responsables politiques se concentrent généralement sur les mesures concernant le neuf, et ces mesures sont cruciales. Pour autant, le parc existant mérite d’être reconsidéré, en tant que potentiel rapidement mobilisable. Afin de dynamiser immédiatement le marché et d’inciter l’investissement locatif, ORPI propose d’exonérer de plus-value et/ou de droits de donation toute personne faisant l’acquisition d’un logement à condition que celui-ci soit dédié à la location pendant au moins 6 ans. Ce dispositif pourrait concerner les acquisitions réalisées dans le neuf ou l’ancien sur une période de 2 ans. Cette mesure est approuvée par 76% des Français.
« Les candidats investisseurs n’ont pas ou peu confiance. Pour un effet booster, il faut des mesures simples et incitatives. N’oublions pas que 98% du parc locatif privé appartient à des particuliers », précise Bernard Cadeau. Et il ajoute : « l’absence de rentrées fiscales que ces propositions déclencheraient à court terme sera largement compensée par l’effet d’entraînement sur le PIB et sur l’emploi. Chacun connaît le poids du secteur du bâtiment à ces 2 niveaux. Des incitations fiscales compréhensibles et applicables pour le plus grand nombre doivent être au cœur de la politique du logement.»
Que désirent les Français ?
Les Français expriment leur envie de réformes par des mesures incitatives claires aux bénéfices immédiats. Ainsi, 94% se prononcent pour la simplification des taux réduits de TVA en généralisant le taux à 5,5% pour les travaux de rénovation, de qualité énergétique ou lors de l’achat dans l’immobilier neuf dans certaines zones.
92% d’entre eux approuveraient la création d’un guichet unique d’information et de financement pour les aides, primes, crédit d’impôts et prêts à la rénovation. Par ailleurs, les Français, pour 73% d’entre eux, attendent des réformes visant à faciliter l’accession à la propriété, notamment en modifiant les Aides Personnalisées au Logement actuelles via l’attribution d’une somme unique qui permettrait d’augmenter l’apport personnel lors de l’achat d’un bien immobilier.
Enfin, les Français s’affirment à la fois en faveur de l’encadrement des loyers (à 66%) et d’une plus grande équité dans l’attribution des logements sociaux. Pour ce dernier point, 85% des Français approuvent la suppression du bail à vie, de façon à prendre davantage en compte l’évolution des revenus des occupants.
* Enquête réalisée par Ipsos sur un échantillon de 1061 personnes représentatives de la population française en septembre 2015.
