Le secteur du bâtiment se prépare à une transition énergétique majeure avec la suppression progressive des chaudières à gaz. En réponse à la consultation lancée par le gouvernement sur l’accélération de la décarbonation du secteur résidentiel, Équilibre des Énergies présente douze mesures clés. L’organisation souligne l’importance cruciale de la décarbonation du bâtiment, qui implique inévitablement la fin des chaudières à gaz.
Vers la fin des chaudières à gaz : le Gouvernement lance une consultation
Dans une volonté d’accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment, le Gouvernement vient de lancer une consultation. En effet, cette dernière vise à éliminer un quart des chaudières à gaz d’ici 2030 dans le secteur résidentiel.
> Consultez notre article sur : “ Chaudière à gaz : vers une interdiction des installations nouvelles ? ”
Cette démarche est soutenue par Équilibre des Énergies, une association créée en 2011 qui réunit professionnels, industriels, institutionnels et citoyens. Tous souhaitent bâtir le renouveau énergétique du bâtiment en s’appuyant sur un mix décarboné des énergies. Brice Lalonde, son président, souligne l’importance de la décarbonation du secteur du bâtiment. Ainsi que la nécessité de mettre progressivement fin aux chaudières à gaz.
“ Le remplacement du gaz par des vecteurs énergétiques décarbonés, en particulier l’électricité, s’inscrit dans le prolongement d’une évolution historique. Celle-ci a vu, en quelques décennies, les ménages passer, pour le chauffage de leurs logements, du charbon au fioul puis au gaz.” – Brice Lalonde, président d’Équilibre des Énergies.
Face à l’urgence climatique et aux tensions géopolitiques, Brice Lalonde affirme que la technique est désormais prête à faciliter cette transition.
Le rôle du biométhane et des pompes à chaleur dans la transition
Selon Équilibre des Énergies, le biométhane ne devrait pas s’utiliser comme un simple substitut au gaz naturel fossile pour le chauffage des logements. Au contraire, cette ressource devrait être réservée à des utilisations plus stratégiques telles que :
- la production d’électricité,
- l’industrie chimique,
- la mobilité,
- la production combinée de chaleur et d’électricité pour les industries agricoles et alimentaires.
Pour le chauffage résidentiel, Équilibre des Énergies préconise plutôt l’utilisation de pompes à chaleur. Malgré les défis techniques et économiques qu’elles peuvent présenter pour les logements existants.
Fin des chaudières à gaz : les mesures proposées par Équilibre des Énergies
Le gouvernement fixe comme objectif, la suppression d’au moins un quart des chaudières à gaz dans le secteur du logement d’ici 2030. En réponse, l’association recommande une série de mesures. D’ailleurs, elles viennent s’ajouter à celles déjà mises en place dans le cadre de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour les logements neufs.
Rappelons que l’Office national de la rénovation énergétique (ONRE) devra suivre de près ces mesures. Puisqu’il effectuera un bilan tous les deux ans. En cela, l’association est convaincue que l’adoption de ces mesures permettra d’atteindre l’objectif fixé pour 2030.
Néanmoins, dans l’état actuel des choses, la fin immédiate et brutale des chaudières à gaz n’est pas le moyen le plus approprié pour atteindre cet objectif. C’est pourquoi, il est judicieux d’adopter rapidement un ensemble de mesures incitatives. Ainsi, en encourageant l’utilisation d’énergies décarbonées telles que l’électricité et les pompes à chaleur, l’association espère contribuer à un avenir énergétique plus durable.
Mesures pour accélérer la fin des chaudières à gaz dans les logements
Resserrement des plafonds d’émissions de CO2 pour décourager les contournements réglementaires
Dans le cadre d’une clause de “revoyure” de la RE 2020, Équilibre des Énergies recommande de resserrer les plafonds d’émissions de CO2. Le but étant de dissuader les solutions contournant la réglementation. Ce qui permettrait ainsi aux installations au gaz de perdurer, notamment dans les logements collectifs.
Révision à la baisse des seuils d’émissions de CO2 dans le DPE
Il s’agit de réduire le seuil d’émissions de CO2 déclenchant le passage dans les classes F et G du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Actuellement, ce seuil est fixé à 70 kg de CO2/m2.an. Il devrait être ramené à 50 ou 60 kg de CO2/m2.an. Cela permettrait ainsi d’étendre les dispositions relatives aux passoires thermiques à tous les logements très fortement émissifs.
Obligation de considérer des solutions non fossiles dans les DPE et les audits
Cette mesure imposerait la mention et l’étude systématique des possibilités de migration vers des solutions de chauffage et d’eau chaude sanitaire non fossiles dans les DPE et les audits énergétiques.
Interdiction des aides aux solutions fossiles et suppression des taux de TVA réduits
Pour encourager la transition, Équilibre des Énergies préconise d’interdire le soutien financier aux solutions fondées sur les combustibles fossiles. De fait, les taux de TVA réduits pour les chaudières à gaz devraient être supprimés. Tandis que l’on appliquerait une fiscalité spéciale sur ces chaudières à gaz.
Recalibrage des aides MaPrimeRénov’ et obligation d’audit
L’association recommande de recalibrer les aides MaPrimeRénov’ en se fondant sur les critères du DPE. À savoir la classe énergétique et la classe climatique. De plus, au-delà d’un certain niveau d’aide, une obligation d’audit avant et après les travaux devrait être instaurée.
Soutien aux pompes à chaleur et encadrement des systèmes hybrides
Pour contourner les difficultés techniques, l’association propose d’intégrer les pompes à chaleur air/air aux mécanismes de soutien. De plus, les systèmes hybrides, notamment les PAC hybrides, devront être encadrés pour éviter les abus et les installations superficielles.
De même, elle soutient le développement de nouvelles capacités de production de pompes à chaleur sur le territoire national. D’ailleurs, elle encourage la promotion des formations aux métiers liés à la migration vers les nouvelles solutions de chauffage. Il faut donc mettre l’accent sur la formation des formateurs.
Interdiction des nouvelles chaudières collectives dans les zones décarbonées
À court terme, Équilibre des Énergies préconise une interdiction d’installation de nouvelles chaudières collectives dans les zones desservies par des réseaux de chaleur. C’est-à-dire alimentés à plus de 80 % par des sources d’énergie décarbonées.
Abaissement du plafond d’émissions maximales
Enfin, dans une perspective future, l’association envisage d’abaisser le plafond d’émissions maximales fixé par le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022. Ce passage de 300 gCO2/kWh à 100 gCO2/kWh rendrait ainsi impossible l’installation de nouvelles chaudières à combustible fossile. Sauf dérogations à prévoir. Toutefois, ces dérogations devraient être assorties d’un système de déclaration et de contrôles aléatoires.
En proposant ces mesures, Équilibre des Énergies se positionne comme un acteur majeur dans la transition vers la fin des chaudières à gaz. Puisqu’elle soutient activement des actions concrètes pour accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment.
