L’étiquette énergétique pour s’informer sur la consommation d’un bien

L'étiquette énergétique pour s’informer sur la consommation d’un bien

Dans le cadre de l’atelier “RDV Copro” du 22 septembre 2020 portant sur l’achat d’un lot de copropriété et diagnostics, nos experts ont répondu à vos questions. Christian Bee, responsable technique du réseau EX’IM, revient sur l’étiquette énergétique affichée dans une annonce immobilière.

URMET 2020 – Bannière 1
Les Copros Vertes (CERQUAL)
Conciergerie digitale ProArchives

L’étiquette énergétique doit mentionner le résultat du DPE

Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) est le premier diagnostic obligatoire dans le cadre de la mise en vente d’un bien immobilier. Il a une validité de 10 ans. Depuis le 1er janvier 2011, les annonces immobilières doivent obligatoirement mentionner le classement énergétique de l’immeuble. En l’occurrence tous les biens sont concernés qu’ils soient neufs ou anciens. Peu importe le support sur lequel est déposé l’annonce, journal, web, agence… L’étiquette énergétique doit apparaître.

L’objectif de cette étiquette énergétique est d’informer l’acheteur d’un bien ou le futur locataire de la consommation d’énergie du bien. En effet, le résultat du DPE est classé en 7 catégories : de A pour moins de 50 kWh/m2/an à G pour plus de 450 kWh/m2/an. L’autre information porte sur le taux d’émission de gaz à effet de serre, selon un classement de A à G.

D’ailleurs, soulignons que des modifications sont en cours, le DPE devrait donc évoluer d’ici juillet 2021. Il devrait afficher des informations complémentaires sur la valeur réelle de consommation du bien en Kilowatt. Car à l’heure actuelle, seule la lettre est notifiée.

Un caractère opposable en cas de préjudice

Ainsi, le DPE devrait même devenir opposable. En effet, suite à la loi de transition énergétique d’août 2015 et la loi Élan du 23 novembre 2018, l’acquéreur ou le locataire pourra contester les informations contenues dans le diagnostic. Par conséquent, le vendeur ou le bailleur engagera sa responsabilité contractuelle en cas d’informations erronées sur la partie modélisation et calculs de la classe énergétique du bien.

En revanche, il n’existe que deux modèles de DPE en fonction des années de construction pour le moment. Ce diagnostic se limite à une évaluation faite en fonction des factures, pour toute construction datant d’avant 1948.

Un propriétaire qui choisi de mettre son bien en vente va devoir vérifier auprès de son syndic, les kilowattheures consommés par le système de chauffage (cas collectif).

Ainsi, le technicien qui intervient applique les tantièmes de copropriété sur cette consommation d’énergie. De cette façon, il produit une estimation approximative de la consommation d’énergie du bien dans la copropriété.

Particularité pour les immeubles anciens

Lorsque l’immeuble est ancien, on utilise parfois des méthodes différentes pour établir l’étiquette énergétique.

En effet, lorsque l’immeuble possède des chauffages individuels, on utilise la méthode 3 CL. Celle-ci repose sur un système de calcul. Le technicien va intégrer des valeurs dans un algorithme. Ainsi, il tiendra compte de la taille des fenêtres, l’épaisseur des murs, l’isolant sur les murs, le positionnement même de l’appartement. Car un appartement qui va se trouver, en milieu d’immeuble sera moins énergivore qu’un immeuble qui va être sur un angle avec une baie vitrée plus grande. Obligatoirement, la consommation d’énergie n’est pas la même.

Ensuite, il y a la méthode qui se base sur les factures d’énergie. Au mieux, cette méthode permet de calculer 3 ans de consommation d’énergie. Toutefois, lorsque cela n’est pas possible, à minima, c’est la dernière année qui permet d’établir l’évaluation inscrite sur l’étiquette énergétique. Celle-ci étant plus représentative d’ailleurs du comportement de l’occupant, que de la réalité de l’isolation du bâtiment. En effet, tout dépend de son mode de fonctionnement.

Enfin, une méthode hybride, celle des compteurs individuels. Car, désormais, on s’oriente vers une politique économie d’énergie. Cela implique l’installation de compteurs individuels au sein des logements.

Ces méthodes permettent donc, d’évaluer la consommation d’énergie du bien immobilier, obligatoirement indiquée dans l’étiquette énergétique.

Guide des Pros 2020 (728×150)