Si comme de nombreux commerces, vous avez besoin d’installer une enseigne lumineuse, et bien nous ne pourrions que vous recommander de faire appel à un vrai professionnel qui saura vous aider dans votre projet !
Pour quelle raison installer une enseigne lumineuse pour votre commerce ?
Si vous avez choisi d’accueillir du public dans votre entreprise, et bien optez pour une belle enseigne lumineuse pour vous mettre en avant, vos prospects n’en seront que plus ravis ! En effet, en faisant appel à un fabricant enseignes lumineuses digne de ce nom, vous allez pouvoir enfin choisir d’être vu même quand il fait nuit ou quand le temps n’est pas très heureux !
Si cela peut vous paraître relever du détail, et bien vous devriez savoir que cela vous permettra pourtant d’augmenter de façon exponentielle votre chiffre d’affaires : les clients se souviendront de vous et n’hésitent pas à revenir dans votre magasin après avoir pu consulter votre enseigne lumineuse.
En effet, en augmentant votre visibilité et ce sans payer pour plus de visibilité extérieure, c’est une très belle opportunité pour vous mettre en avant pendant que vos concurrents seront quant à eux complètement plongés dans le noir quand va tomber la nuit.
Question :
Un copropriétaire vient d’apposer son logo sous forme de lettres éclairées au néon sur la façade de l’immeuble et ce sans faire de demande préalable. Quelles possibilités avons-nous pour faire enlever ce logo qui défigure le bâtiment ?
Réponse :
L’apposition de panneaux publicitaires ou d’enseignes lumineuses sur les façades des immeubles doit respecter les règles de la copropriété. C’est le règlement de la copropriété qui détermine la destination de l’immeuble (à usage exclusif d’habitation, commercial ou professionnel, ou bien à usage mixte).
Lorsque l’usage de l’immeuble est défini comme professionnel ou commercial, les occupants ont le droit d’apposer plaques ou enseignes pour signaler leur profession. Les modalités d’apposition sont alors définies dans le règlement de copropriété (types d’enseignes autorisées, dimensions, lieux…).
Certains règlements peuvent exiger l’autorisation de l’assemblée générale pour installer une enseigne modifiant la façade de l’immeuble. Dans ce cas la majorité absolue de tous les copropriétaires est nécessaire car il s’agit de travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble (art 25. loi du 10 juillet 1965).
Les travaux ne doivent pas porter atteinte aux modalités de jouissance privative des lots des autres copropriétaires (en supprimant la vue ou l’ensoleillement). Le copropriétaire qui entreprend ces travaux est responsable des préjudices de tous ordres qu’ils peuvent causer. Il peut être sanctionné par le tribunal comme étant à l’origine de troubles de voisinage. Il en est de même pour les immeubles à usage mixte, le règlement ne peut s’opposer à la mise en place d’enseignes ( sauf s’il s’agit de lieux protégés ou de sites classés).
Pour les immeubles à usage d’habitation, un propriétaire exerçant une profession libérale peut apposer une enseigne concernant son activité sur la porte de l’appartement ou dans le hall et non à l’extérieur de l’immeuble.
Voir la loi du 29 décembre 1979 (code de l’environnement).
