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Diagnostics

DPE : une réédition sans frais du nouveau diagnostic corrigé

DPE : une réédition sans frais du nouveau diagnostic corrigé

Petit bilan, un mois après l’entrée en vigueur de la méthode corrigée du diagnostic de performance énergétique. En effet, depuis le 1er novembre 2021, les diagnostiqueurs peuvent éditer les DPE selon la nouvelle méthode de calcul.

Le DPE de nouveau opérationnel depuis le 1er novembre 2021

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a réuni tous les représentants des acteurs de l’immobilier concernés par le DPE. Autour de la table, les propriétaires, bailleurs sociaux, diagnostiqueurs, éditeurs de logiciels et notaires ont pu échanger sur leurs retours d’expériences. L’objectif étant d’établir un premier bilan de l’entrée en vigueur de la méthode corrigée du diagnostic de performance énergétique.

nouveau DPE corrigé

Rappelons que depuis le 1er novembre 2021, les diagnostiqueurs peuvent éditer les DPE selon la nouvelle méthode de calcul. Celle-ci avait dû intégrer quelques corrections nécessaires et fortement sollicitées par les professionnels. Ainsi, depuis cette date, environ 160000 nouveaux DPE réalisés ne présentent plus d’anomalies. Les représentants des diagnostiqueurs ont confirmé que cela correspondait à leur retour du terrain.

Par ailleurs, il est prévu que les nouveaux DPE fassent l’objet d’une analyse et d’une communication régulière. Il est important de pouvoir surveiller le bon déroulement de ce diagnostic dans la durée auprès des différents professionnels. En effet, il faut s’assurer par la suite qu’aucune nouvelle anomalie n’apparaisse.

Les diagnostiqueurs s’engagent à une réédition sans frais du DPE

Soulignons qu’à cette occasion, les diagnostiqueurs se sont engagés à rééditer certains DPE, sans frais pour les propriétaires, avant le 28 février 2022.

Il s’agit notamment des DPE réalisés sur des bâtiments avant 1975 entre le 1er juillet et le 1er novembre 2021. Car, ils avaient été classés en étique F ou G, de façon automatique, avec la nouvelle méthode. Or, le nombre de DPE concernés est de 94000.

Par ailleurs, sont également concernés, les DPE classés D ou E, à la demande des propriétaires, avec la nouvelle méthode. Cette fois, le nombre de DPE est de 129000.




Les diagnostiqueurs sont solidaires pour la planète avec toute la filière de l’immobilier et avec leurs clients !

Une indemnisation des diagnostiqueurs

La ministre a tenu à confirmer que les diagnostiqueurs qui auront réédité des DPE classés D, E, F ou G sur des bâtiments avant 1975 seront indemnisés. Ainsi, ils seront remboursés à hauteur de 60 € par DPE, sur la base du nombre de DPE réédités.

À cet égard, rappelons que les trois fédérations représentatives du Diagnostic immobilier, CDI-FNAIM, FIDI et LDI avaient soulevé les conséquences des différents rebondissements dans l’application de la réforme du DPE :

  • Erreurs de coefficients et de calculs d’abord, signalées dès juillet 2021,
  • Suspension en octobre pour les biens d’avant 1975,
  • Remise en place selon une méthode corrigée le 27 octobre,
  • Obligation de réédition pour les biens d’avant 1975 pour les étiquettes F et G,
  • Réédition sur demande du donneur d’ordre ou de l’intermédiaire immobilier pour les étiquettes D et E à compter du 1er novembre.

Grâce à un travail de fond mené sur les coûts de revient des rééditions, les fédérations ont obtenu pour la profession une indemnisation globale de réédition d’un montant de 60 € (montant non assujetti à TVA). Cette indemnité prend en compte la réédition ainsi que les points vus au paragraphe précédent, dont la revisite d’une forte proportion de biens, estimé entre 25 et 30%.

Les diagnostiqueurs concernés pourront demander l’indemnisation une fois la période de réédition passée, soit après le 28 février 2022.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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