Détecteurs de fumée : le plan sécuritaire imposé par la DGCCRF

Détecteurs de fumée : le plan sécuritaire imposé par la DGCCRF

Les détecteurs de fumée, sont des dispositifs rendus obligatoires, dans tout type d’habitation, depuis la loi ALUR afin de les protéger contre un éventuel incendie. Ces appareils, font régulièrement l’objet de contrôles de conformité par la DGCCRF. Qu’en est-il de la conformité et du respect de la réglementation des DAAF ?

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Le marché des détecteurs de fumée surveillé de près

Le dernier plan de surveillance organisé par la DGCCRF s’est tenu en 2018. Il permet d’améliorer la qualité des produits vendus sur le marché français. Aussi, une enquête s’est déroulée afin de contrôler la conformité des détecteurs de fumée. Avec pour objectif premier, le retrait du marché des appareils qui ne respectent pas les normes.

Depuis la parution de la loi ALUR le 24 mars 2014, ce type d’équipement est rendu obligatoire dans tous les lieux d’habitations. Qu’ils soient individuels, collectifs, occupés ou bien encore vides. Pourtant, certains propriétaires n’appliquent pas la loi dans l’idée de réaliser des économies. Ils jouent avec le feu !

De toute évidence, ce marché ouvert au public, attire les contrefaçons voire même un trafic entrainant l’acquisition de produits controversés.

“ Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 dite Meslot-Morange. Modifiée par la loi ALUR vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.”

C’est pourquoi, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a rapidement mis en place un plan de sécurité. Pour but premier, tester la formalité des produits, en utilisant les moyens d’essais en laboratoire. Durant l’année 2018, ce sont 4 types de détecteurs de fumée, qui ont fait l’objet de test. Deux d’entre eux, ont été déclarés non-conformes, en raison de mentions incohérentes sur l’emballage. Les deux autres, en raison de leur sensibilité initiale au feu, jugée supérieure au seuil normatif.

La réglementation applicable aux détecteurs de fumée

La norme européenne harmonisée, NF EN 14604 : 2005 définit la réglementation des détecteurs de fumée. Cette règle, prévoit notamment le marquage CE sur l’ensemble des produits certifiés. Obligatoire dans un logement, c’est donc aux propriétaires de s’assurer de leur fonctionnalité, ainsi que leur renouvellement. Pour les logements en location longue durée, il revient aussi au propriétaire de fournir le DAFF à son locataire. Le cas échéant, le propriétaire rembourse l’achat du dispositif.

Comment savoir si son détecteur de fumée est conforme aux normes ?

Dans un premier temps, il est indispensable qu’il rentre dans les conditions du décret du 10 janvier 2011. Notons que l’installation de ce genre de dispositifs, est à réaliser de manière précise. En ce qui concerne les parties privatives des bâtiments d’habitations, l’installation est réalisée de préférence dans la circulation desservant les chambres.

Ainsi, le détecteur de fumée installé en partie supérieure, se trouve à proximité du point le plus haut de l’habitation et à distance des autres parois. De même, il doit être éloigné des sources de vapeur.

Un voyant prévu à cet effet permet de détecter la mise sous tension. Concernant le remplacement de la batterie ou pile, un signal de défaut se met en route lorsqu’il est nécessaire de la changer.

La présence du marquage « CE » est devenue obligatoire pour les DAAF mis à disposition sur le marché dans l’un des États membres de l’Union européenne. Concernant l’étiquetage, il doit en outre comporter le nom ou la marque, ainsi que l’adresse du fabricant, le numéro de la norme NF EN 14604 et la désignation du modèle du produit.

Un constat positif pour la DGCCRF

Les premières vérifications, ont d’abord portées sur les visuels et les documentations des fiches produits. L’objectif étant de s’assurer de leur conformité, au regard des dispositions du règlement européen n°305/2011. Sur le plan documentaire, l’enquête n’a pas révélé d’anomalie particulière. C’est principalement dans de petites enseignes et dans des magasins de déstockage que les DAAF nécessitent de plus amples vérifications.

 

taux de conformité des détecteurs de fumée
Source : ministère de l’Économie, des finances et de la relance

 

À ce jour, l’enquête de la DGCCRF confirme le constat d’un assainissement du marché national de la fabrication et de la distribution des détecteurs de fumée. Notamment en ce qui concerne la qualité des produits. Néanmoins, la vigilance reste de mise dans les réseaux de ventes alternatives.

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