Déménagement en pleine crise de Coronavirus : tout ce qu’il faut savoir

Déménagement en pleine crise de Coronavirus : tout ce qu'il faut savoir

Alors que le confinement est déclaré sur l’ensemble du territoire, vous devez quitter votre location. Votre déménagement est-il encore envisageable ? Comment devez-vous procéder ?

Une dérogation pour un déménagement

Le confinement en vigueur pour limiter la transmission du COVID-19 impose de rester chez soi. Toutefois, pour des cas précis, des dérogations sont prévues. Par exemples, l’obligation d’aller au travail, des raisons de santé, le besoin de pratiquer une activité physique ou encore : un déménagement.

Il est possible d’emménager dans son nouveau logement. Le gouvernement autorise le déménagement jusqu’à nouvel ordre, mais avec des restrictions. Par exemple, il est impossible d’effectuer un déménagement avec plus de 5 personnes. Dans ces conditions, les locataires qui prévoient de déménager dans les jours qui viennent vont avoir beaucoup de mal à déménager.

Surtout que 95% des sociétés de déménagement ont arrêté leurs activités comme l’indique la chambre syndicale du déménagement.

Il est donc préférable de le reporter. Pourtant, il subsiste quelques situations de force majeure :

  • une date de départ est déjà fixée avec le propriétaire,
  • un nouveau locataire arrive,
  • un nouveau propriétaire doit prendre possession des lieux.

Un déménagement, seulement si vous n’avez pas le choix

Le ministère de l’intérieur a indiqué que les déménagements étaient toujours possible, “seulement si vous n’avez vraiment pas le choix”.

Vous obtiendrez l’autorisation exceptionnelle d’effectuer votre déménagement dans le cas où vous pouvez justifier d’une signature de bail. Surtout si vous devez quitter votre logement actuel à une date butoir !

Si c’est votre cas, munissez-vous le jour du déménagement de tous ces justificatifs ainsi que de votre attestation dérogatoire de déplacement lors d’un éventuel contrôle. Votre déménagement sera donc toléré par les autorités.

Cela vous évitera une amende de 135 € et votre déménagement se passera dans des conditions acceptables.

Une location avec un préavis qui arrive à son terme

Si vous êtes en location et que vous aviez déjà posé votre préavis, vous pouvez vous entendre avec votre bailleur pour rester dans le logement le temps du confinement. Commencez d’ores et déjà à vous entretenir avec votre propriétaire pour définir à l’amiable une autre date de déménagement.

L’épidémie de coronavirus étant un cas sans précédent, il n’y a pas réellement de législation pour vous donner la marche à suivre. Les décisions de confinement concernent le droit public qui prévaut sur le droit privé c’est-à-dire votre contrat de bail.

En toute logique, vous pouvez donc rester dans votre logement, en continuant à payer le loyer normalement, jusqu’à la fin du stade 3 de l’épidémie de COVID-19 même si votre préavis arrive à son terme.

Toutefois, s’il est impossible de rester dans l’habitation et que vous ne pouvez pas effectuer le déménagement de l’ensemble de vos meubles, comment faire ? Essayez de trouver une solution avec le bailleur de votre nouveau logement. Ce dernier peut, par exemple, mettre à votre disposition certains meubles de première nécessité le temps que le confinement soit levé.

Les préavis pourront-ils être reportés ?

Le problème se pose donc pour les locataires qui n’auront pas pu quitter leur logement actuel. Faudra-t-il prévoir une nouvelle période de préavis ? Combien de temps cette période va-t-elle courir ?

Notons que le gouvernement a reporté la fin de la trêve hivernale au 31 mai pour faire face à la crise. Pour les cas extrêmes, il est donc bon de rappeler que les expulsions locatives sont interdites pendant cette période.

Le gouvernement devrait statuer sur toutes ces problématiques dans les semaines à venir. Nous ne manquerons pas de vous informer.

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