Crédits immobiliers aux particuliers : des dispositions d’urgence

Crédits immobiliers aux particuliers : des dispositions d'urgence

Ce n’est plus un secret pour personne, l’épidémie du Coronavirus perturbe la vie quotidienne des Français, mais aussi son économie. C’est pourquoi l’APIC fait appel au Gouvernement afin de soutenir les crédits immobiliers aux particuliers.

Les crédits immobiliers aux particuliers touchés par la crise sanitaire

L’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédit (l’APIC) représente plus de 50% des courtiers. Elle propose la mise en place de mesures visant à protéger ceux qui remboursent actuellement un crédit immobilier. Ces propositions sont notamment transmises par leurs clients emprunteurs ou futurs acheteurs. De plus, cette mesure encouragerait ceux qui voudraient contracter des crédits immobiliers aux particuliers dans les prochains mois.

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La crise sanitaire a conduit certains clients à faire appel à leurs courtiers en crédit immobilier. Ces derniers souhaitent obtenir le soutien du Gouvernement afin de mettre en place des mesures de prévoyance et de bienveillance.

Dans un premier temps, ils souhaitent soulager la trésorerie des ménages accédants à la propriété et en cours de remboursement d’un prêt immobilier. De plus, ils espèrent maintenir l’activité du financement immobilier et des ventes immobilières. Enfin, ils favorisent la reprise rapide des transactions et de ses financements dès la fin du confinement.

D’ailleurs, depuis l’annonce des restrictions de circulation, l’APIC constate un blocage progressif du secteur des crédits. Plus particulièrement, celui des crédits immobiliers aux particuliers.

Dispositions d’urgence pour éviter le blocage du secteur immobilier

En effet, ce blocage fait suite à une première exaltation du secteur engendré par les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). En décembre dernier, l’HCSF demandait aux banques de ne plus accorder de prêts de plus de 25 ans. Notamment, ceux avec des taux supérieurs à 33% ayant eu un impact instantané sur l’accès aux crédits immobiliers des particuliers modestes.

En cette période de crise sanitaire, l’APIC veut éviter un blocage dans le secteur de l’immobilier, de la construction, et du logement.

C’est pourquoi l’Association propose des solutions d’urgence comme :

  • La suspension des préconisations du HCSF dont l’impact s’évalue par les adhérents de l’APIC à une exclusion de 100 000 ménages par an de l’accession à la propriété ;
  • La prolongation du délai des clauses de conditions suspensives de 45 à 60 jours. Afin de le porter à 90 jours minimum. Ainsi, le ralentissement généralisé du traitement des dossiers dans le secteur bancaire, et les différentes instances de la réalisation des mutations immobilières sera évité.
  • Favoriser la signature des actes authentiques à distance par le biais de visioconférence et signature électroniques. Ces mesures font face à la fermeture d’un bon nombre d’offices notariales.
  • Offrir aux emprunteurs immobiliers la possibilité de suspendre ou reporter leurs échéances de remboursement. À savoir que cette mesure ne s’appliquera qu’en cas des baisses de revenu. Afin de ne pas surcharger les services concernés par les banques.
  • Donner la possibilité aux intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) d’étudier tous les dossiers emprunteurs en banques. Il s’agit d’éviter une quelconque concurrence entre les acteurs du crédit. Car la mise à l’arrêt de l’activité est constatée au sein de certains établissements bancaires ne voulant plus traiter les dossiers provenant des courtiers en crédit. Ces derniers portent préjudice à l’activité de distribution du crédit immobilier et crée une situation anti-concurrentielle qu’il convient de corriger.

Ainsi, L’APIC amène un dialogue constructif afin d’apporter un soutien important aux Français dans leurs démarches d’acquisition immobilière. L’Association donne un signal positif en ces temps de difficultés économiques généralisées.

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