Délégation d’assurance de prêt : une redistribution de 200 millions d’euros de pouvoir d’achat aux consommateurs
La délégation d’assurance de prêt, c’est-à-dire la capacité à souscrire un contrat en dehors du contrat proposé par la banque a toujours existé. Mais pendant de nombreuses années, seul un petit nombre d’emprunteurs en était informé et surtout, la mise en place du contrat restait subordonnée à l’accord de la banque prêteuse.
En 2010, avec la Loi Lagarde, les emprunteurs sont libres de choisir l’assurance de prêt de leur choix dès lors que les garanties proposées sont équivalentes aux garanties du contrat groupe de la banque. D’autre part, la banque ne peut pas modifier les conditions du prêt accordé et notamment le taux d’intérêt si l’emprunteur décide de souscrire une assurance extérieure.
L’application concrète de cette loi n’aura malheureusement pas permis d’atteindre les objectifs attendus par les pouvoirs publics et les banques demeurent toujours en situation d’oligopole avec une part de marché estimée à 85%. En effet, la loi a omis de définir le concept « d’équivalence de garantie » permettant aux banques de trouver des différences, même mineures et sans importance, pour refuser les contrats externes et, surtout, aucune sanction n’a été prévue en cas de non-respect de la règlementation par les banques.
Fort de ce constat, les pouvoirs publics, à travers la loi sur la consommation portée par Benoit Hamon, alors ministre délégué à l’Economie solidaire et à la Consommation ont décidé de renforcer les droits des consommateurs en matière de délégation d’assurance de prêt.
Les pouvoirs publics estiment que le coût de l’assurance emprunteur représente en moyenne 1/3 du coût total du crédit. Pour un emprunt de 300.000 euros sur vingt ans : le gain de pouvoir d’achat s’élève à 9.000 euros. Cette mesure permettra de redistribuer 200 millions d’euros de pouvoir d’achat aux consommateurs.
Hodeva a conçu en partenariat avec une multinationale de l’assurance (GENERALI, 3ème assureur européen) un contrat d’assurance de prêt de dernière génération qui mixe simplicité, sécurité et service pour tous les clients. Sa distribution est réalisée directement via le site « www.les-experts-assurance-de-pret.com » et à travers un réseau de professionnels (courtiers en crédit, courtiers en assurance, conseillers en gestion de patrimoine).
Après avoir plus que doublé chaque année le nombre de des contrats produits, nous allons réaliser plus de 1.500 contrats en 2014 et nous anticipons la réalisation de 5.000 contrats pour les trois prochaines années. L’adoption de la Loi Hamon le 14 février dernier qui devrait prendre effet à l’automne viendra renforcer les droits des consommateurs en matière de délégation d’assurance de prêt et offre un nouveau contexte favorable à Hodeva.
Par ailleurs, profitant d’un environnement règlementaire très proche de celui de la France, nous venons tout juste de nous implanter sur le marché Italien pour anticiper un marché en devenir.
Créée en avril 2010 par Muriel et Laurent FERMELI, Hodeva est en passe de devenir un acteur de référence sur le marché de l’assurance de prêt. Ses clients, particuliers et professionnels (courtiers en assurance, courtiers en prêts, conseillers en gestion de patrimoine) plébiscitent sécurité et simplicité de la solution négociée par Hodeva avec GENERALI France.
