L’État a instauré diverses réglementations pour lutter contre le changement climatique et réduire la consommation d’énergie. En effet, la RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, implique fortement le secteur du bâtiment. En France, les bâtiments consomment une quantité énorme d’énergie. Ils représentent 44 % de la consommation nationale et près de 25 % des émissions de CO2. La start-up Cotoit, syndic de copropriété en ligne, propose une analyse de cette nouvelle réglementation.
L’application de la RE2020 dans les bâtiments (copropriété, maison individuelle, etc.)
À compter du début 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) a remplacé la réglementation thermique 2012 (RT2012). Son objectif est de mieux maîtriser les coûts de construction et d’améliorer les compétences des professionnels du bâtiment. Elle prévoit ainsi de transformer progressivement les techniques de construction, les solutions énergétiques et les filières industrielles concernées.
Des critères de mesure de performance sont ajoutés dans la nouvelle réglementation environnementale. Au-delà de la réduction de la consommation énergétique et de l’isolation thermique des bâtiments, la production d’énergies renouvelables sera mise en avant. Il en est de même pour l’impact environnemental des bâtiments en contrôlant l’état et la consommation des équipements utilisés.
La RE2020 permettra aussi d’augmenter la performance énergétique des bâtiments neufs (immeubles d’habitation en copropriété, maisons individuelles…). Construits conformément à cette nouvelle réglementation, les bâtiments neufs devront donc afficher une dépense énergétique estimée à 0 kWh/m2/an (contre 50 kWh/m2/an avec la RT2012). L’impact environnemental des matériaux de construction utilisés sera également considéré.
Les trois axes principaux de la nouvelle règlementation RE2020
La RE2020 tourne autour de trois axes principaux, en l’occurrence :
- L’amélioration de la performance énergétique et la diminution de la consommation des bâtiments neufs, y compris les immeubles en copropriété.
- La réduction de l’impact environnemental des bâtiments neufs. Ainsi, on estime le total des émissions du bâtiment au cours de son existence, depuis sa construction jusqu’à sa fin de vie.
- L’adaptation des bâtiments aux conditions climatiques extrêmes, en particulier, les canicules, de plus en plus fréquentes aujourd’hui.
Rappelons que la RE2020, appelée initialement RT2020, devait être appliquée au 1er janvier 2021, puis à l’été 2021. Après ces deux reports, son entrée en vigueur est enfin officialisée au 1er janvier 2022.
L’incidence sur les syndics de copropriété et les propriétaires
En termes de diagnostic de performance énergétique, on note deux nouveautés importantes. En effet, en cas de vente d’un logement de classe énergie D à G, le vendeur devra réaliser un audit énergétique.
Les logements concernés (en copropriété ou individuels) présentent donc une consommation énergétique primaire d’au moins 331 kWh/m2/an. Cette première mesure s’appliquera dès le 1er septembre 2022.
Grâce à la loi Elan, le DPE devient opposable. Il peut être utilisé comme la base de la mise en œuvre des travaux de rénovation. Le but est d’encourager les propriétaires et les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ou leur immeuble en copropriété.
En ce sens, les syndics de copropriété devront conseiller et informer davantage les copropriétaires. Ils seront aussi chargés d’organiser un projet d’amélioration de la performance énergétique au sein des immeubles.
Ce qu’il faut faire en cas de mauvaises conclusions du DPE
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) sert à évaluer la consommation énergétique et le niveau d’émission de CO2 d’un logement. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien (maison individuelle ou copropriété). Le vendeur ou le bailleur doit donc le remettre avec le dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acheteur ou au locataire.
Si le DPE n’est pas bon, il est important d’effectuer des travaux dans le logement ou dans les parties communes concernées. En effet, un bien immobilier de classe E, F ou G est qualifié de logement énergivore. Il faudra y mener des travaux de rénovation énergétique. Le propriétaire peut notamment isoler les combles, les murs, les planchers ou la toiture. Il peut procéder au changement d’une chaudière ou encore au remplacement des fenêtres.
“ En cas de travaux dans les parties privatives, c’est le copropriétaire, seul décisionnaire en la matière, qui devra en assumer la charge. À l’inverse, pour des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, le coût sera réparti, après le vote et la validation de ces travaux en assemblée générale des copropriétaires.” – Luigi Del Moral, Directeur Général chez Cotoit.
Cependant, il existe des exceptions pour mettre en location un logement classé E, F ou G. Si un copropriétaire souhaite faire des travaux, mais que le reste de la copropriété ne le suit pas, il ne sera pas pénalisé. Pour autant, il devra présenter un justificatif des travaux qu’il a pu effectuer dans ses parties privatives. De plus, il doit apporter des éléments prouvant son vote en assemblée générale concernant le projet de travaux collectifs. Sinon, il doit être capable de démontrer qu’il a proposé ces travaux au syndic ou au conseil syndical.
Le rôle du syndic de copropriété pour se conformer à la RE2020
Le syndic de copropriété doit, plus que jamais, conseiller les copropriétaires. Il est tenu de gérer les différentes étapes de réalisation du DPE et d’organisation des travaux. Il doit également organiser les votes en assemblée générale et les travaux d’amélioration des performances énergétiques d’un logement.
En effet, le syndic de copropriété doit assurer la réalisation du bilan énergétique (DPE ou audit énergétique) d’un logement. Il organise le vote de la mise en œuvre de cet audit en assemblée générale. Il est aussi tenu de mettre en concurrence les diagnostiqueurs.
Par la suite, de préférence, il fera voter la réalisation des travaux d’économies d’énergie préconisés dans le DPE lors de l’AG.
Enfin, le syndic est chargé de trouver des aides au financement des travaux. Il assure la réalisation des travaux d’économies d’énergie votés en assemblée générale. Il doit suivre l’avancement des travaux sur le chantier jusqu’à la réception. Notons que les travaux d’économies d’énergie dans un bâtiment doivent désormais être conformes à la nouvelle règlementation RE2020.
