CITE 2019 : caractéristiques des équipements et plafonds de dépenses

CITE 2019

Un arrêté du 1er mars 2019 définit les caractéristiques techniques de certains équipements ou matériaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il fixe également les plafonds de dépenses qui donnent droit au crédit d’impôt de 30% sur les travaux d’économie d’énergie réalisés au cours de cette année 2019.

Un taux de 15%, 30% ou 50 % sur un montant de dépenses plafonné

 

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (aides des collectivités territoriales, aide de l’Agence nationale de l’habitat, etc.), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Le taux de 15% est appliqué au montant des dépenses éligibles pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées. Le taux de 50% est appliqué au coût de la main d’oeuvre pour la dépose d’une cuve à fioul pour les ménages sous les plafonds de ressources de l’Anah. Le taux de 30% est appliqué au montant de dépenses éligibles pour les autres équipements, matériaux et prestations.

Le fioul est exclu du crédit d’impôt

 

La loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 proroge d’une année le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aménage.

En effet, l’article 200 quater du code général des impôts, tel que modifié par l’article 182 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, maintient notamment le bénéfice du crédit d’impôt pour les dépenses au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie.

Par contre, les dépenses de dépose de cuve à fioul deviennent également éligibles au CITE, ainsi que les dépenses de main-d’œuvre liées à la pose et à la dépose de certains équipements. Les ménages modestes ont droit à 50% de crédit d’impôt sur la dépose de leur cuve à fioul.

Le crédit d’impôt est réintroduit pour les fenêtres avec de nouvelles conditions

 

Le CITE bénéficie à nouveau aux dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.

Son taux est seulement de 15%, avec un plafond de dépenses fixé à 650 € TTC par fenêtre. Une dépense qui vient en remplacement obligatoire de la menuiserie (encadrement / dormant + cadre de la fenêtre) et de la paroi vitrée.

Pour l’isolation des parois vitrées, les factures signées avant le 1er mars 2019, respectant les dispositions établies par la loi de finances (en remplacement de simples vitrages), sont recevables. Toutefois, les contribuables pourront bénéficier du crédit d’impôt avec plafonnement de leurs dépenses.

Le crédit d’impôt de 30% est limité à des plafonds de dépenses pour certains travaux

 

3.350 euros, toutes taxes comprises, pour l’acquisition d’une chaudière à condensation (hormis au fioul) dotée d’un rendement en chauffage d’au moins 92%. L’arrêté précise également que lorsque la puissance de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être supérieure ou égale à 92%. Le plafond est similaire (3350 € TTC) pour l’acquisition d’une chaudière à micro-cogénération gaz.

Pour les chaudières au gaz, les factures signées avant le 1er mars 2019, respectant les dispositions établies par la loi de finances, sont recevables même si les nouveaux critères techniques ne sont pas respectés. Les contribuables pourront bénéficier du crédit d’impôt sans plafonnement de leurs dépenses.

Concernant les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, le plafond de dépenses est fixé à 4.000 euros, toutes taxes comprises, pour les ménages ne dépassant pas les plafonds applicables pour l’attribution des aides de l’ANAH, et à 3.000 euros, toutes taxes comprises, pour les autres ménages.

Les dépenses d’isolation des parois opaques : dans la limite d’un plafond de dépenses de 150 € TTC par m² (isolation par l’extérieur) et de 100 € TTC par m² (isolation par l’intérieur). Pour l’isolation des parois opaques, la fourniture du matériel et la main d’oeuvre sont pris en compte dans les dépenses éligibles.