Chronique Hebdo Copro : Légalisation de la marijuana au Canada

On commence à parler de légalisation du cannabis en France, mais au Canada le gouvernement a rédigé un projet de loi qui devrait entériner cette légalisation au 1er juillet 2018. Il est intéressant de comprendre quels peuvent-être les incidences en matière de copropriété alors que la liste des troubles de voisinage risque bien de s’accroître.

 

 

Sans compter les problèmes d’humidité causés par la culture de la marijuana chez soi qui pourrait se traduire par des problèmes d’assurabilité des immeubles ! Vous imaginez cette situation en France cela paraît incroyable !

Au Canada, les syndics sont en panique car pour éviter les abus, la plupart des règlements de copropriété vont devoir être modifiés pour être adaptés à cette nouvelle réalité. Il faudra interdire la consommation de la marijuana dans les parties communes mais si des copropriétaires se plaignent des fumées et des odeurs qui empestent leur appartement, la délicate question de la consommation dans les parties privatives devra alors être abordée.

Mais pour tenter d’en interdire l’usage dans la copropriété, il faudra modifier la destination de l’immeuble et cela risque de s’avérer très difficile.

Ce qui est encore plus étonnant dans cette histoire, c’est que par ailleurs la lutte contre le tabagisme s’intensifie au Canada et certains syndicats de copropriétaires sont même parvenus à en interdire l’usage dans leurs parties communes et parfois même au sein des parties privatives.

Ce phénomène est relativement nouveau mais son ampleur grandissante ne fait aucun doute. Même si les fumées migrent en créant des nuisances pour les voisins, on se demande comment ne pas se heurter au droit à la vie privé, ou tout simplement au droit de pouvoir faire ce que l’on veut chez soi ?

Et bien détrompez-vous, au Canada un syndicat de copropriétaires qui voulait interdire le tabagisme dans sa copropriété, incluant les parties privatives, a réussi à modifier la destination de l’immeuble par la tenue d’une assemblée générale extraordinaire ayant réuni 100 % des voix en faveur de cette mesure.

Cette décision exprimée par tous les copropriétaires a résisté à l’analyse des tribunaux et comme le précise Emery Brunet, notaire : « si par la suite, un nouvel arrivant fumeur venait à contester cette modification à la destination de l’immeuble, il ne pourrait pas plaider l’ignorance ou que ses droits sont bafoués ». Par conséquent, un juge ne rétablirait probablement pas le droit de fumer dans l’immeuble.

 

 

Bien sûr, il s’agit là d’un cas extrême mais s’il est quasiment impossible interdire un copropriétaire de fumer dans sa partie privative, un syndicat peut néanmoins proscrire l’usage du tabac dans les parties communes voire même sur les balcons et terrasses.

 

 

Pour se faire, il lui suffira de voter en assemblée générale une résolution à la majorité simple pour faire modifier le règlement de copropriété et publier le modificatif au enregistre de l’immeuble puis dans envoyer une copie à tous les copropriétaires. Quel paradoxe avec l’introduction de cette loi de légalisation de la marijuana.

Les propriétaires auraient toujours le droit d’interdire le tabagisme à leurs locataires mais on voit mal comment faire respecter cette interdiction alors que ces mêmes locataires seront dans leur droit en fumant du cannabis.

De son côté, le gouvernement québécois interdira la culture du cannabis à domicile. Une bonne chose pour la corporation des propriétaires immobiliers du Québec qui s’inquiétait des dommages causés aux logements en raison d’un taux d’humidité important et l’apparition probable de moisissure ou encore les risques accrus d’incendie.

Selon Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, les solutions pour contrer les retombées du cannabis dans un immeuble ne seront pas nécessairement d’ordre juridique mais relèveront plutôt de considération technique propre au bâtiment.

 

 

Il ne faut pas oublier que l’intérêt collectif doit avoir préséance sur l’intérêt privé des copropriétaires.

 

 

Que ce soit au regard du tabac ou de la marijuana, il a été démontré que ces deux substances produisent une fumée secondaire extrêmement nocive ajout-il. Au Canada, le débat sur la marijuana promet des soirées animées et j’espère bien ne pas vivre cette situation chez nous en France.

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« L’hebdo copro », chaque lundi, retrouvez Isabelle DAHAN, fondatrice de Monimmeuble.com pour un point sur l’actualité de la copropriété. Cette chronique est diffusée sur la radio web de l’immobilier : Radio Immo.

En savoir plus sur la légalisation de la marijuana

Chronique enregistrée le 12 février à 17h10, durée : 4 minutes.

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