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Chaudière collective : tout savoir sur l’obligation d’entretien et de contrôle

entretien de la chaudière collective

L’entretien annuel de la chaudière collective est obligatoire. En effet, il est important de veiller à sa maintenance dans le temps afin d’évaluer sa performance énergétique. En cela des textes réglementaires encadrent l’entretien et l’inspection du système. Quelles sont les obligations en matière de contrôle des chaudières ? Quelles sont les exigences et les recommandations ?

Sommaire

Quelle est la réglementation s’agissant de l’entretien de la chaudière collective ?

Dans le cadre de la transposition en droit français des directives européenne sur la performance énergétique, la France a publié plusieurs textes réglementaires. En premier lieu, on doit se référer à la directive 2010/31/EU en vigueur depuis 2009, mais révisée en 2018. En effet, certains articles relatifs à l’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation ont été transposé par la directive 2018/844/EU.

Notons que le but de cette réglementation était alors de faire face à un parc vieillissant de chaudières de petites puissances. En cela, il était important de pouvoir formaliser clairement les opérations à réaliser lors des entretiens par une attestation. De plus, il fallait encourager le propriétaire à améliorer l’usage ou le fonctionnement de la chaudière en place. Par la suite, il peut s’avérer nécessaire d’informer les copropriétaires de la possibilité de changer de matériel si celui-ci est obsolète.

Enfin, d’autres exigences d’écoconception sont fixées par des règlements européens. De fait, ces règlements fixent les exigences minimales pour les chaudières à combustibles liquide ou gazeux ou celles à combustibles solides. Quelle que soit la puissance de la chaudière collective, celle-ci doit respecter des rendements minima lors de sa sortie d’usine. De plus, elle doit être dotée de la marque CE et être accompagnées d’une déclaration de conformité.

Précisons que pour les chaudières de puissance plus élevée (de 400 kW à 20 MW), le Code de l’environnement impose à l’exploitant la mise en place d’appareils de contrôle. Ils permettent ainsi de mesurer le niveau de rendement ainsi que la qualité de la combustion.

réglementation des systèmes de chauffage

Réglementation sur l’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation (Source : https://www.ecologie.gouv.fr/)

Quelles sont les obligations d’entretien annuel des chaudières de faible puissance (4 à 400kW) ?

L’entretien de chaudière collective est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. De même, il peut être réalisé soit dans le cadre d’un contrat d’entretien, soit lors d’une visite hors contrat d’entretien. Toutefois, l’attestation d’entretien doit être conservée pendant deux ans minimum.




L’obligation d’entretien annuel est destinée aux chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

En effet, cette visite annuelle de la chaudière collective vise à évaluer sa performance énergétique et environnementale. Cet entretien concerne tous les types de chaudières : gaz, fioul, biomasse, multi combustibles de faible puissance. D’ailleurs cette obligation repose sur plusieurs textes de loi :

Qui réalise l’entretien de la chaudière collective ?

La prestation doit être effectuée, chaque année, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi du 5 juillet 1996. À défaut de diplômes ou de titres homologués (CAP, BEP…), ces personnes doivent justifier d’une expérience professionnelle dans l’exercice du métier concerné. Ainsi, elles auront exercé au moins trois années effectives sur le territoire de la Communauté européenne.

En cas de remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivante.

Quelles sont les spécifications techniques de l’entretien ?

L’entretien annuel d’une chaudière collective comporte :

  • sa vérification,
  • son nettoyage et son réglage,
  • des conseils sur le bon usage de la chaudière en place,
  • des améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage,
  • l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
  • la remise d’une attestation d’entretien détaillée,
  • le résultat de la mesure de monoxyde de carbone.
  • la classe énergétique de la chaudière (pour celle fonctionnant au gaz ou au fioul de puissance inférieure à 70 kW).

À cet effet, des opérations obligatoires sont listées dans la norme NF X50-011 étendue à 400 kW pour le fioul et dans la norme NF X50-010 étendue à 400 kW pour le gaz et explicitement listées pour le bois. En effet, l’arrêté du 15 septembre 2019 comprend l’évaluation du rendement des chaudières et celle des émissions de polluants.

Surveiller le rendement de la chaudière collective

À savoir, le rendement de la chaudière est évalué de manière forfaitaire selon le type et l’âge de la chaudière collective. De sorte que les rendements sont évalués à pleine charge (Pn) avec une température d’eau de chauffage moyenne de 70°C (départ : 80°C, retour : 60°C).

Deux rendements sont à évaluer et à inscrire sur l’attestation :

  • le rendement évalué de la chaudière entretenue,
  • le rendement de référence. Ainsi, pour les combustibles gazeux et fioul, on prendra comme référence, le rendement d’une chaudière à condensation de même puissance.

Ces informations ont pour but d’éclairer le client sur les performances de son matériel par rapport à celles des meilleures technologies disponibles sur le marché.

Surveiller et réduire les émissions de polluants

L’entretien annuel des chaudières permet de surveiller et de réduire les émissions de polluants. Ces polluants sont les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde) et les émissions de poussières, composés organiques volatils (COV).

L’article 3 précise les démarches lors de la présence de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant :

  • une teneur en CO mesurée comprise entre 10 ppm et 50 ppm. Dans ce cas, la situation est estimée anormale. Il faudra réaliser des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l’objet de prestations complémentaires ;
  • une teneur en CO mesurée supérieure ou égale à 50 ppm. De toute évidence, on est en présence d’un risque de danger grave. Le chauffagiste demandera de maintenir la chaudière à l’arrêt jusqu’à la remise en service de l’installation.

Précisons également que cette évaluation dépend du combustible (gaz, fioul, biomasse) et de la technologie du brûleur ou de l’âge de la chaudière. De plus, on va se comparer à des valeurs de référence spécifiées par la réglementation :

  • 90 mg/kWh pour les émissions de polluants d’une chaudière au fioul ,
  • 35 mg/kWh pour les émissions de polluants d’une chaudière gaz.

Les recommandations et conseils par un professionnel

À l’issue de l’entretien de la chaudière collective, l’expert chauffagiste doit donner les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place. À cet égard, il apporte des recommandations et parfois des mises en garde. Ainsi, le professionnel qualifié présente des sources d’amélioration de l’installation de chauffage. De même, il pourra alerter sur les risques encourus lors d’un mauvais usage de celle-ci.

Les modifications possibles peuvent être d’une ampleur variable. En effet, il peut s’agit de remplacer la chaudière, d’installer une régulation, ou d’intégrer une énergie renouvelable. En règle générale, ces changements devront répondre au besoin d’amélioration du confort, de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de polluants.

Pour que les recommandations formulées soient les plus pertinentes possible, l’entreprise devra se tenir informée des coûts d’investissement, des éventuelles aides disponibles (crédit d’impôt, prêt à taux réduits…) ainsi que des économies d’énergies pouvant être réalisées.

D’ailleurs, depuis le 30 juillet 2020, la personne qui effectue l’entretien doit également fournir la classe énergétique de la chaudière. Cette information est obligatoire lorsque la chaudière fonctionne au gaz ou au fioul et que sa puissance est inférieure à 70 kW. En outre, cette disposition permet aux usagers de mieux comprendre leur chaudière et de la situer parmi les autres systèmes énergétiques.

Classe énergétique de la chaudière collective

Classe énergétique de la chaudière collective

 

Enfin, l’entretien des chaudières, une occasion d’inciter à l’installation d’un thermostat programmable. Chaque année, de l’ordre de 10 millions de visites d’entretien de chaudières gaz sont réalisées par les entreprises de maintenance. Ce sont autant d’occasions pour sensibiliser les ménages à l’utilisation d’un thermostat programmable.

L’attestation d’entretien

L’attestation d’entretien doit rendre compte de ces informations sous la forme d’un tableau à trois entrées :

  • le bon usage de la chaudière en place,
  • les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage,
  • l’intérêt éventuel du remplacement du brûleur, de la chaudière, ou de l’installation de chauffage.

Selon l’ADEME, grâce à un entretien régulier de la chaudière, sa durée de vie est de 2 à 3 fois plus longue et le nombre de pannes est divisé par 5. Enfin, ce sont 8 à 12% de combustibles consommés en moins. Une amélioration tant en termes de consommation que d’émission dans l’atmosphère.

Précisons que l’arrêté du 15 septembre 2009 rend obligatoire la remise d’une attestation d’entretien. Par ailleurs, l’annexe 5 de l’arrêté précise les informations qui doivent y figurer et les modalités d’utilisation et de transmission de ce document.

Or, les informations contenues dans ce document ne sont données qu’à titre indicatif. De fait, elles n’ont qu’une valeur informative sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée.

Quelles sont les modalités pratiques de remise de l’attestation d’entretien de la chaudière collective ?

L’attestation d’entretien est un document remis au commanditaire de l’entretien au plus tard quinze jours après la visite d’entretien. Précisons que le document remis est rédigé par la personne ayant effectué la visite d’entretien.

Toutefois, il pourra être transmis sous forme dématérialisée. Mais, quel que soit son support, cette attestation sera conservée pendant une durée minimale de deux ans. Ainsi, l’original est en possession de la copropriété (le commanditaire) alors qu’une copie est archivée par l’entreprise ayant effectué l’entretien.

Pour les chaudières situées dans une chaufferie, sous condition d’accord du propriétaire, l’attestation d’entretien peut être jointe au cahier de chaufferie. Enfin, dans le cas d’un bâtiment comprenant plusieurs chaudières, une attestation d’entretien doit être fournie pour chacune d’entre elles.

Quelles sont les obligations d’entretien des chaudières de puissance supérieure à 400kW et inférieure à 20MW ?

Le contrôle périodique de ces chaudières fait l’objet des textes suivants :

Le contrôle doit être effectué :

  • tous les 2 ans pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 5 MW,
  • tous les 3 ans pour les autres, à l’initiative de l’exploitant de la chaudière.

À souligner : certaines chaudières n’étaient pas concernées par l’inspection avant le 30 juillet 2020 (chaudières biomasse). Aussi, leur première inspection s’effectuera avant le 30 juillet 2022 pour les chaudières dont la puissance est supérieure ou égale à 5 MW. Pour les autres, l’inspection aura lieu avant le 30 juillet 2023.

En conclusion,

L’entretien annuel de la chaudière collective est un enjeu en termes de performance énergétique, économique, environnementale, et de sécurité. En effet, les systèmes de chauffage sont des équipements essentiels au bâtiment et au confort de ses occupants. Il est donc indispensable de veiller à leur maintenance dans le temps. Puisqu’il faut s’assurer de conserver les performances énergétiques initiales pour préserver le confort et maîtriser la consommation d’énergie de la copropriété.

Pour en savoir plus

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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