Depuis son lancement en 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’est imposé comme un outil clé des politiques publiques visant à réduire la consommation énergétique en France. Chaque année, ce mécanisme oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie sous peine de sanctions financières. En février 2025, la lettre d’information du ministère de la Transition énergétique met en lumière l’évolution du dispositif. Alors que les objectifs de transition énergétique sont toujours plus ambitieux, comment se porte le marché des CEE ? Quels sont les secteurs qui en bénéficient le plus ? Quelles sont les évolutions réglementaires marquantes ? Cet état des lieux détaille les chiffres clés, les tendances et les enjeux pour les acteurs concernés.
Sommaire :
- Un dispositif en plein essor : les chiffres clés des CEE en 2025
- Un cadre réglementaire en pleine évolution
- Quels secteurs bénéficient le plus des CEE ?
- Renforcement des contrôles et sanctions
Un dispositif en plein essor : les chiffres clés des CEE en 2025
Une forte dynamique dans la délivrance des CEE
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie connaît une croissance continue avec des volumes délivrés qui atteignent des niveaux record. Depuis sa mise en place, il atteint un total de 3 890 TWhcumac de CEE classiques. Ce qui illustre l’ampleur des efforts entrepris pour améliorer l’efficacité énergétique en France. Et, plus récemment, depuis janvier 2018, on comptabilise 2 637 TWhcumac délivrés. , témoignant d’une accélération notable du dispositif au cours des dernières années.
La tendance à l’accélération est encore plus marquée depuis 2022, avec 1 489 TWhcumac de CEE classiques attribués. D’ailleurs, ces chiffres traduisent un engagement renforcé des acteurs énergétiques dans le financement de projets d’efficacité énergétique. Notamment à travers des opérations standardisées dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie et des transports.
Par ailleurs, les CEE dédiés aux ménages en situation de précarité énergétique suivent une évolution similaire. Depuis 2005, 1 627 TWhcumac ont été délivrés à ce public spécifique, dont 1 453 TWhcumac depuis 2018 et 588 TWhcumac au cours des trois dernières années.
Enfin, 297 TWhcumac de CEE classiques et 125 TWhcumac de CEE précarité sont encore en attente d’instruction. Ce stock, particulièrement conséquent, illustre bien la complexité administrative du dispositif. En effet, chaque opération fait l’objet de contrôles rigoureux, indispensables pour garantir la conformité des actions financées.
Un cadre réglementaire en pleine évolution
Suppression de la bonification pour le pilotage du chauffage
Une des évolutions majeures concerne la suppression du Coup de pouce “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce”. Il offrait jusqu’alors une prime pour l’installation de systèmes de régulation intelligente du chauffage. Or, l’arrêté du 18 novembre 2024, publié au Journal Officiel le 21 novembre 2024, a mis fin à cette bonification en raison d’un manque d’efficacité énergétique démontré. Mais, surtout de plusieurs abus constatés dans l’attribution des primes. En outre, cette suppression vise à réorienter les aides vers des opérations plus impactantes en matière d’économies d’énergie.
Abrogation de la fiche CEE sur les vélos-cargos
Autre changement significatif, la fiche TRA-EQ-131 “Achat ou location de vélos-cargos”, qui permettait aux entreprises de bénéficier de CEE pour l’achat de ces véhicules utilitaires légers, a été abrogée le 19 février 2025. Cette décision fait suite à des signalements sur des pratiques commerciales abusives et des prix anormalement bas. Ce qui a alors remis en question l’efficacité du dispositif dans ce domaine.
Révision des fiches transport : vers une clarification des critères
En parallèle, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) travaille à une révision des fiches d’opérations standardisées du secteur des transports. En effet, de nombreux professionnels du secteur ont signalé des imprécisions dans les critères d’éligibilité et des difficultés à obtenir des financements. Ainsi, un nouveau référentiel devrait être publié à partir du 1er avril 2025. Ce dernier précisera les conditions de délivrance des CEE pour les projets de mobilité durable.
Quels secteurs bénéficient le plus des CEE ?
Une répartition dominée par le secteur du bâtiment
Le secteur du bâtiment représente la plus grande part des CEE délivrés, avec une prédominance des projets liés au chauffage et à l’isolation thermique. Parmi les CEE classiques, 51,4 % concernent des systèmes thermiques tels que les pompes à chaleur, les chaudières biomasse ou les équipements de récupération de chaleur. De même, l’enveloppe du bâtiment (isolation des combles, des murs et des toitures) représente 16,5 % des volumes délivrés.
Pour les CEE précarité, la tendance est encore plus marquée, avec 55,5 % des certificats alloués aux systèmes de chauffage et 43,5 % à l’isolation des logements.
Plusieurs programmes d’incitation financière sont en cours pour encourager les économies d’énergie. Citons le Coup de pouce “Chauffage”. Ce programme vise à remplacer les équipements énergivores par des alternatives plus performantes. Depuis 2019, il a permis :
- 1,46 million de travaux engagés.
- 3,15 milliards d’euros d’aides versées.
- Une réduction estimée de 4,95 MtCO2 par an.
Renforcement des contrôles et sanctions
Avec l’augmentation des volumes de CEE délivrés, le ministère de la Transition énergétique a renforcé les contrôles des organismes d’inspection. En février 2025, plusieurs entreprises ont vu leur accréditation suspendue ou retirée en raison de manquements aux obligations de qualité et de transparence.
Parmi les sanctions notables :
- AC ENVIRONNEMENT a été suspendu depuis le 18 janvier 2025.
- COGF Groupe a volontairement suspendu son accréditation depuis le 10 janvier 2025.
- SOCOTEC Construction a perdu son accréditation depuis le 28 décembre 2024.
- TECHNICONTROLE a vu son accréditation définitivement retirée au 1er février 2025.
Cette vague de sanctions s’inscrit dans une politique de lutte contre les fraudes et les mauvaises pratiques qui nuisent à la crédibilité du dispositif.
Conclusion : un dispositif structurant en constante évolution
Le dispositif des CEE demeure un levier essentiel pour la transition énergétique. En février 2025, l’état des lieux montre une dynamique soutenue avec des volumes délivrés en forte hausse, mais aussi des ajustements réglementaires visant à garantir une meilleure efficacité du programme. Le renforcement des contrôles traduit une volonté d’assurer la transparence et l’impact réel des CEE sur la consommation énergétique nationale. La suite dépendra des réformes en cours et des décisions à venir pour maintenir la performance du dispositif tout en luttant contre les dérives constatées.
