Les très petites entreprises (TPE) du bâtiment sont en alerte face au Budget 2025. Dans un communiqué publié le 15 novembre 2024, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs mesures des projets de loi de finances pour 2025. Rejetés par l’Assemblée nationale, ces textes arrivent au Sénat dans leur version initiale. C’est pourquoi, la CAPEB appelle les sénateurs à supprimer certains articles qui risquent de pénaliser lourdement l’activité et l’emploi des TPE du bâtiment dans le cadre du Budget 2025. En cause notamment : la suppression d’allègements de cotisations sur l’apprentissage et les bas salaires ainsi qu’une forte hausse de la TVA sur certains équipements de chauffage. Des dispositions budgétaires qui pourraient compromettre le rôle moteur des TPE du bâtiment dans la formation des jeunes et la transition énergétique selon la CAPEB.
Sommaire :
- Le Budget 2025 TPE bâtiment menace l’apprentissage
- Un frein à la transition énergétique portée par les TPE du bâtiment
- La CAPEB appelle les sénateurs à protéger les TPE du bâtiment
Le Budget 2025 TPE bâtiment menace l’apprentissage
Suppression d’allègements de cotisations sur l’apprentissage
Le PLFSS 2025 affecte directement les TPE du bâtiment. En effet, ses articles 6 et 7 prévoient la suppression des allègements de cotisations sur les salaires des apprentis. C’est une mesure à laquelle s’oppose fermement la CAPEB. Parce qu’elle augmenterait significativement le coût du travail pour les TPE du bâtiment, premiers employeurs d’apprentis. Selon les chiffres de la CAPEB, les entreprises artisanales du bâtiment employaient 60 000 apprentis en 2023, soit la très large majorité des apprentis du secteur.
Jusqu’à 40% de hausse du coût de l’apprentissage
À cette suppression d’allègements prévue s’ajouterait la baisse de l’aide forfaitaire à l’embauche d’apprentis que le gouvernement semble décidé à appliquer à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
“Si ces mesures devaient être votées, elles pourraient entraîner jusqu’à 40% de hausse du coût global de l’apprentissage pour les TPE du bâtiment”, alerte la CAPEB dans son communiqué. Un surcoût important alors que le secteur rencontre déjà des difficultés de recrutement.
L’avenir de la formation en danger avec le budget 2025 TPE bâtiment
La confédération rappelle que l’apprentissage est essentiel pour préparer l’avenir du secteur du bâtiment face aux défis environnementaux, démographiques et sociétaux.
“Les enjeux environnementaux, démographiques et sociétaux exacerbent les besoins en compétences dans les entreprises de petite taille et [ceux-ci] sont actuellement en partie pourvus grâce au développement salutaire de l’apprentissage”, souligne la CAPEB.
Ainsi, les perspectives pour l’apprentissage semblent s’assombrir avec les mesures récemment annoncées. En effet, ces dispositions pourraient rendre cette voie de formation moins attractive pour les jeunes et leurs familles. De plus, le risque s’intensifie avec la récente déclaration de la Ministre de l’Éducation nationale. Puisqu’elle prévoit de recommander la voie professionnelle comme orientation par défaut pour les élèves échouant au Brevet à la fin de la classe de 3ème. Or, cette orientation imposée pourrait accentuer la perception négative de l’apprentissage, perçu comme une solution par défaut plutôt qu’un choix valorisé.
Un frein à la transition énergétique portée par les TPE du bâtiment
Une TVA qui passe de 5,5% à 20% sur certaines chaudières
En effet, le PLF 2025 prévoit dans son article 10 de relever brutalement la TVA de 5,5% à 20% sur les chaudières à gaz à très haute performance énergétique.
“Concrètement, cela représenterait une augmentation de plus de 700 euros sur une installation moyenne de 5000 euros”, indique la CAPEB.
Or, cela représente un surcoût important. En particulier pour les ménages modestes qui pourraient renoncer à moderniser leurs équipements de chauffage. D’après l’INSEE, 12 millions de personnes vivent aujourd’hui en situation de précarité énergétique en France.
Une mesure contraire aux objectifs de transition énergétique
Cette hausse de TVA prévue dans le Budget 2025 TPE bâtiment va à l’encontre de l’objectif d’une transition énergétique progressive et accessible à tous défendu par le gouvernement. Pourtant, le remplacement d’anciennes chaudières par des modèles à très haute performance énergétique permet de réduire les consommations de 20% à 40% selon la CAPEB.
De plus, l’organisation déplore que cette augmentation brutale de TVA soit “contraire aux engagements de l’État lors des concertations menées avant l’été”. Un sentiment partagé par Valérie Létard, Ministre du Logement. Puisqu’elle a confirmé devant la commission des affaires économiques la stabilité en 2025 du dispositif MaPrimeRénov’ et la simplification de l’accès à la qualification RGE.
Des entreprises artisanales déjà en difficulté
Outre son impact sur les particuliers, ce quasi-quadruplement de la TVA prévu dans le Budget 2025 TPE bâtiment risque d’affecter l’activité des entreprises de l’artisanat. En effet, celles-ci sont déjà en repli de 5% au 3ème trimestre 2024 d’après la CAPEB. En outre, cette conjoncture dégradée fragilise les trésoreries des TPE dans un contexte de flambée des coûts.
La CAPEB appelle les sénateurs à protéger les TPE du bâtiment
Objectif : donner aux entreprises artisanales les moyens de poursuivre leurs efforts en matière d’emploi et de transition énergétique malgré le Budget 2025 TPE bâtiment.
“Messieurs et mesdames les sénateurs, l’artisanat du bâtiment compte sur votre appui pour supprimer les dispositions budgétaires qui les empêcheraient de poursuivre en ce sens et qui exacerberaient les tensions déjà existantes en raison du recul de l’activité”, insiste Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.
Les TPE du bâtiment expriment des attentes fortes face aux décisions à venir. En effet, elles espèrent que le Budget 2025 leur apportera un véritable soutien pour dynamiser leur activité. Pour ces petites entreprises, il est crucial que ce budget ne se transforme pas en un nouveau coup de frein à leur développement. Ainsi, elles appellent à des mesures favorables. Et, cela afin de surmonter les défis économiques actuels et de continuer à jouer leur rôle essentiel dans le secteur.
L’artisanat du bâtiment occupe une place centrale dans le secteur de la construction. En effet, il regroupe 621 803 entreprises, démontrant ainsi son dynamisme et sa diversité. De plus, il emploie 518 599 salariés, ce qui illustre son rôle majeur en matière d’emploi dans ce domaine. Par ailleurs, avec 60 000 apprentis, il contribue activement à la formation des futures générations de professionnels. Enfin, selon les données de la CAPEB, l’artisanat du bâtiment génère près de la moitié du chiffre d’affaires total du secteur. Un poids économique et social que les sénateurs ne peuvent ignorer dans les arbitrages du Budget 2025 TPE bâtiment.
